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| Belgique, Cour de cassation, 15 janvier 2014, P.13.1110.F
...P.13.1110.F...Cour de cassation de Belgique Arret 580 1503 NDEG P.13.1110.F DEUTSCHER ADRESSDIENST GmbH, societe de droit allemand, dont le siege estetabli à Hambourg Allemagne, Alter Wall, 65, prevenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maitres Olivier d'Ursel et Marie-Franc,oise Dubuffet,avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. LA MAISON DIETETIQUE SANTE BEAUTE, societe privee à responsabilitelimitee, dont le siege est etabli à Tournai, rue du Quesnoy, 18, 2. ZORG-SAAM ZUSTERS KINDSHEID JESU, association sans but lucratif, dontle siege est etabli à Gand, Onze Lieve Vrouwstraat, 23, 3...
39 Marchés et contrats administratifs. 39-04 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. 39-04-01 Marchés et contrats... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20140115-13MA00351...Vu I la décision n° 357016 du 4 février 2013 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a annulé l'arrêt n° 08MA04141 de la cour administrative d'appel de Marseille du 19 décembre 2011 en tant qu'il a statué sur la réclamation tenant au surcoût de démolition des digues existantes, renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Marseille dans cette mesure, et rejeté le surplus des conclusions du...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 15 janvier 2014, 13/00465
...13/00465...Ch. civile A ARRET No du 15 JANVIER 2014 R. G : 13/ 00465 R-JG Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, décision attaquée en date du 28 Mars 2013, CONSORTS X...Y...Z... B... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : Mme Marie-Pierre X...veuve Y...prise en sa qualité d'ayant-droit de son époux Pierre Y..., décédé née le 01 Mai 1942 ...20218 PIETRALBA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX et ASSOCIÉS, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 15 janvier 2014, 13/00468
...13/00468...Ch. civile A ARRET No du 15 JANVIER 2014 R. G : 13/ 00468 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de Bastia, décision attaquée en date du 26 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00003 Etablissement FONDS DE GARANTIE DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUT RES INFRANTIONS C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE DEFERE PRESENTE PAR : FONDS DE GARANTIE DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRANTIONS géré par le fonds de garantie des assurances obligatoires de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 15 janvier 2014, 13/00569
...13/00569...Ch. civile A ARRET No du 15 JANVIER 2014 R. G : 13/ 00569 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Juin 2013, enregistrée sous le no 04/ A/ 00036 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. François X...né le 30 Mars 1943 à CASABLANCA MAROC ......20200 BASTIA assisté de Me Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Christiane Y...épouse X...née le 30 Mars 1943 à CASABLANCA ... ...20200 BASTIA non comparante COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 15 janvier 2014, 13/00586
...13/00586...Ch. civile A ARRET No du 15 JANVIER 2014 R. G : 13/ 00586 R-JG Décision déférée à la Cour : X... C/ Y...Z...X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Michel X......20116 AULLENE non comparant INTIMEES : Mme Toussainte Hélène Y...née le 30 Octobre 1923 à Sainte Marie Sicche Centre Hospitalier de Casteluccio Pavillon Cappa BP 85 20000 AJACCIO non comparante Mme Antoinette Z......20186 AJACCIO CEDEX 2 non comparante Mme Anna X...épouse A...... 20116 AULLENE non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 15 janvier 2014, 13/00665
...13/00665...Ch. civile A ARRET No du 15 JANVIER 2014 R. G : 13/ 00665 R-JG Décision déférée à la Cour : X... C/ UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Lucien X...né le 06 Avril 1946 à TOULON 83000 ...... 20232 OLETTA non comparant INTIMEE : UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-CORSE prise en la personne de son représentant légal Service tutelles 4, cours Pierangeli 20200 BASTIA représentée par Mme Y... COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 15 janvier 2014, 13/00849
...13/00849...Ch. civile A ARRET No du 15 JANVIER 2014 R. G : 13/ 00849 R-JG Décision déférée à la Cour : Ordonnance Mixte, origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Octobre 2013, enregistrée sous le no 13/ 00098 X... C/ SA COMPAGNIE MUTUELLE DE PRÉVOYANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE DEFERE A LA COUR PRESENTE PAR : Mme Micheline X...... 20233 SISCO assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : SA COMPAGNIE MUTUELLE DE PRÉVOYANCE Site d'activité les Paludes 2 Pôle de Performance Bat C1-4 47 Av...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 15 janvier 2014, 13/00876
...13/00876...Ch. civile A ARRET No du 15 JANVIER 2014 R. G : 13/ 00876 J-JG Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge des tutelles d'AJACCIO, décision attaquée en date du 08 Octobre 2013, enregistrée sous le no 10/ A/ 00052 X... C/ Y...Z...X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Jean Michel X... ...20167 AFA Non comparant INTIMES : Mme Angéla Y...veuve X...née le 05 Octobre 1921 à SAINT-DENIS 93200 ...20167 SARROLA CARCOPINO Non comparant M. Jacky Z......20000 AJACCIO Non comparant M. Jean-Louis X...né en à ... 13790...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 15 janvier 2014, 13/00630
...13/00630...ORDONNANCE No37 R. G : 13/ 00630 SARL ALLARD C/ Maître Roland X... Maître Christian Y... SMABTP SAS TUNZINI SA CLINIQUE CHENIEUX SAS VINCI CONSTRUCTION FRANCE SAS APAVE SUDEUROPE GIE ATELIER 4 SA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET REALISATIONS HOSPIT ALIERES-SETRHI SELARL CHALIVAT ROYER LAMBERT CHARLES LAVAUZELLE CARADONAT ROYER S. N. TRAVAUX SPECIAUX DU CENTRE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 15 Janvier 2014 ENTRE SARL ALLARD, demeurant 350 Route de Saint Jean d'Angély-16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au...
