Recherche de num_arret:13 date_arret:2013-12-17 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20131217-13BX01957...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2013, présentée par le préfet de la Charente ; Le préfet de la Charente demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300789 du 28 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, sur la demande de M.C..., son arrêté du 13 mars 2013 par lequel il a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20131217-13BX01971...Vu I, sous le n° 13BX01971, la requête enregistrée le 16 juillet 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 18 juillet 2013, présentée par le préfet de la Haute-Garonne ; Le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300359 du 25 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, à la demande de M.B..., annulé son arrêté du 20 décembre 2012 refusant à ce dernier la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20131217-13BX01994...Vu la requête enregistrée le 17 juillet 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par Me C... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300612 du 13 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 janvier 2013 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour temporaire portant la mention "étudiant", lui a fait obligation de quitter le territoire national dans un...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20131217-13LY00042...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 janvier 2013, présentée pour M. A... C..., domicilié ...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207433-1207981 du 17 décembre 2012, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain, du 15 octobre 2012, l'obligeant à quitter le territoire français et lui interdisant le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans, et de...
335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20131217-13LY00121...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 janvier 2013, présentée pour Mme E...A..., domiciliée... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203993 du 11 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 7 mai 2012 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français ; 2° d'annuler...
335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20131217-13LY00122...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 janvier 2013, présentée pour M. A... D..., domicilié... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203991 du 11 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 7 mai 2012 par lequel le préfet de l'Isère, au vu du refus de titre de séjour qui lui a été opposé, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et lui a fait interdiction de retour sur...
19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20131217-13LY00364...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme B...D..., domiciliés 137, avenue Jean Perrot à Grenoble 38100 ; M. et Mme D...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000468 du 13 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20131217-13LY00384...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 février 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000292 du 13 décembre 2012 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des cotisations sociales auxquelles il a été assujetti au titre...
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20131217-13LY00385...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 février 2013, présentée pour la société Le Syfax, dont le siège social est 4, cours Jean Jaurès à Grenoble 38000, représentée par son gérant en exercice ; La société Le Syfax demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000299 du 13 décembre 2012 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20131217-13LY00415...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 février 2013, présentée pour M. E... C..., domicilié ...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1203727-1204184 du 18 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés des 24 avril et 11 juin 2012 de la préfète de la Loire lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et...
