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Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestations de services externes dans le domaine des applications logicielles –... ...2014-01-29T12:00:00.000Z...Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 29 janvier 2014 Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestations de services externes dans le domaine des applications logicielles – Décision de classer l’offre d’un soumissionnaire en deuxième position aux fins d’un contrat en cascade – Critères d’attribution – Ajout d’un critère d’attribution non prévu par les documents contractuels – Évaluation d’un critère de sélection lors de la phase...

...2014-01-29T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 29 JANVIER 2014 R. G : 12/ 00411 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 11 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 509 X... C/ Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Alexandre X...né le 16 Septembre 1966 à Marseille 13000 ...20620 BIGUGLIA assisté de Me Marie-Christine MARIETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Raphael Y... né le 21 Février 1958 à Vescovato 20290 ...20290 BORGO ayant...

...2014-01-29T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 29 JANVIER 2014 R. G : 12/ 00634 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 28 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00258 X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme Paule X... née le 09 Août 1964 à Grenoble 38000 ...38420 LE VERSOUD assistée de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Jean luc X... né le 14 Décembre 1960 à Marseille 13000 ...20137...

...2014-01-29T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 29 JANVIER 2014 R. G : 12/ 00714 R-MB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Août 2012, enregistrée sous le no 12/ 00183 X... C/ Y...SA MAAF ASSURANCES CAISSE ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Eric X...né le 22 Juillet 1973 à Porto-Vecchio 20147 ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M...

...2014-01-29T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 29 JANVIER 2014 R. G : 12/ 00741 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Juin 2012, enregistrée sous le no 10/ 02129 X... C/ Y...Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Melle Chrissy X...Exerçant la profession de garde d'enfant née le 14 Juin 1982 à Couvet 2108 ...20600 FURIANI ayant pour avocat Me Alessandra FAIS...

...2014-01-29T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 29 JANVIER 2014 R. G : 12/ 01004 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'Ajaccio, décision attaquée en date du 10 Mai 2012, enregistrée sous le no 10/ 00022 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Viviane X...épouse Y...née le 16 Octobre 1945 à Rabat ......20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d'AJACCIO, bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 267 du 31/ 01/ 2013 accordée par le bureau...

...2014-01-29T12:00:00.000Z...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/01/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/07026 Jugement N° 11/00443 rendu le 25 Septembre 2012 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES REF : FB/AMD APPELANTES SARL FAMAR ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 représentée par son représentant légal SAS AMANDIS ayant son siège social Adresse 3 Localité 2 représentée par son représentant légal Représentées par Maître Magali GRILLET, avocat au barreau de VALENCIENNES, substituée à l'audience...

...2014-01-29T12:00:00.000Z...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/03028 C C/ ASSOCIATION S.A.A.J.E.S. APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Mars 2012 RG : F 10/04055 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 JANVIER 2014 APPELANTE : F C née le Date naissance 1 1960 à Localité 1 Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Zakeye ZERBO, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : ASSOCIATION S.A.A.J.E.S. Adresse 1 Localité 1 représentée par Madame L R Vice-Présidente de...

...2014-01-29T12:00:00.000Z...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/07741 N C/ SAS AMPLITUDE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 18 Septembre 2012 RG : F 11/00334 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 JANVIER 2014 APPELANTE : T N née le Date naissance 1 1974 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SCP ANTIGONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Malvina BOISSONNET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS AMPLITUDE...

Un salarié qui informe son employeur de sa volonté de prendre un congé parental de onze jours, mais qui ne respecte pas le délai de prévenance... ...2014-01-29T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 29 janvier 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02898 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2012 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER No RG09/ 02165 APPELANT : Monsieur Ali X... ...... 34080 MONTPELLIER Représentant : Me Coralie MEUNIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS DIRICKX ESPACE CLOTURE MEDITERRANEE prise en la...