| CJUE, Arrêt du Tribunal, European Dynamics Belgium SA e.a. contre Agence européenne des médicaments., 29/01/2014, T‑158/12

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 29 janvier 2014 Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestations de services externes dans le domaine des applications logicielles – Décision de classer l’offre d’un soumissionnaire en deuxième position aux fins d’un contrat en cascade – Critères d’attribution – Ajout d’un critère d’attribution non prévu par les documents contractuels – Évaluation d’un critère de sélection lors de la phase d’attribution – Transparence Affaire T‑158/12
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 29 janvier 2014 Affaire T‑158/12 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 29 janvier 2014 European Dynamics Belgium SA e.a. contre Agence européenne des médicaments Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestations de services externes dans le domaine des applications logicielles – Décision de classer l’offre d’un soumissionnaire en deuxième position aux fins d’un contrat en cascade – Critères d’attribution – Ajout d’un critère
d’attribution non prévu par les documents contractuels – Évaluation d’un critère de sélection lors de la phase d’attribution – Transparence European Dynamics Belgium SA e.a. contre Agence européenne des médicaments Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 29 janvier 2014.#European Dynamics Belgium SA e.a. contre Agence européenne des médicaments.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestations de services externes dans le domaine des applications logicielles – Décision de
classer l’offre d’un soumissionnaire en deuxième position aux fins d’un contrat en cascade – Critères d’attribution – Ajout d’un critère d’attribution non prévu par les documents contractuels – Évaluation d’un critère de sélection lors de la phase d’attribution – Transparence.#Affaire T‑158/12. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 29 janvier 2014.#European Dynamics Belgium SA e.a. contre Agence européenne des médicaments.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestations de
services externes dans le domaine des applications logicielles – Décision de classer l’offre d’un soumissionnaire en deuxième position aux fins d’un contrat en cascade – Critères d’attribution – Ajout d’un critère d’attribution non prévu par les documents contractuels – Évaluation d’un critère de sélection lors de la phase d’attribution – Transparence.#Affaire T‑158/12. fra fr 2018-11-09T00:33:28.107+01:00