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...2014-01-22T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 22 JANVIER 2014 R. G : 12/ 00471 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 00224 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Marie Madeleine X...née le 11 Novembre 1977 à BASTIA ...20600 BASTIA ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1919 du 28...

...2014-01-22T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 22 JANVIER 2014 R. G : 12/ 00507 C-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 24 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 01805 X... C/ SARL TP BAT COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Vincent X... né le 06 Février 1960 à CALAIS 62 ...62137 COULOGNE ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA, Me François DEROUET, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMEE : SARL TP BAT représentée par...

...2014-01-22T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 22 JANVIER 2014 R. G : 12/ 00669 C-MB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TGI d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 00325 Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE CAPRAGHJA III C/ X... Y... X... X... Z... X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE CAPRAGHJA III pris en la personne de son représentant légal la SARL AJACCIO IMMOBILIER, elle-même représentée par ses gérants demeurant et...

...2014-01-22T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 22 JANVIER 2014 R. G : 12/ 00750 C-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Septembre 2012, enregistrée sous le no 09/ 00319 X... C/ Société NAUTICA COMMERCIALE SPA RELEASE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE QUATORZE ARRET MIXTE APPELANT : M. Jean X...né le 23 Novembre 1948 à BASTIA 20200 ..." ... 20620 BIGUGLIA assisté de Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Société NAUTICA COMMERCIALE prise en la personne...

...2014-01-22T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 22 JANVIER 2014 R. G : 12/ 00796 C-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Septembre 2012, enregistrée sous le no 10/ 02145 X...Y... C/ SCI U BOSCU D'ORTALE SELARL MAITRE MARIE ANNE B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : M. Victor Guy X...né le 26 Janvier 1939 à BONE-ALGÉRIE 22110 ...20290 BORGO assisté de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme France Solange...

...2014-01-22T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 22 JANVIER 2014 R. G : 12/ 00884 R-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de BASTIA, décision attaquée en date du 24 Octobre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00025 X... C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Anghjulu Petru X...né le 22 Octobre 2004 à Bastia représenté par son administrateur ad hoc Madame Vanessa Y...

...2014-01-22T12:00:00.000Z...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01529 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 JANVIER 2013 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE PERPIGNAN No RG 12/ 01040 APPELANTE : Madame Christelle Elisabeth X... née le 08 Août 1965 à CLERMONT 60600 de nationalité Française ...34800 CLERMONT-L'HERAULT représentée par Me Vincent LECROISEY, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Martine COCQUERILLAT MARECHAL, avocat au barreau de MONTPELLIER, bénéficie d'une aide...

...2014-01-22T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 4 ARRÊT DU 22 JANVIER 2014 no 31, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 05810 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 23 Février 2012 par le Tribunal de Commerce de LILLE-RG no 10/ 03525 APPELANTE LA SOCIÉTÉ LEROY MERLIN FRANCE Agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège rue de Chanzy 59260 LEZENNES Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP...

...2014-01-22T12:00:00.000Z...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 Janvier 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07820 et 12/07992 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 11/05923 APPELANTS Me G Y, ès-qualités de liquidateur amiable de SA BIAO RECOUVREMENT SA BIAO Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Julie CAUSSADE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0372 La SA BIAO RECOUVREMENT, en liquidation...

...2014-01-22T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 22 JANVIER 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/17087 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2012 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 10/F2877 APPELANTE SARL BOWLING 1, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 2 Localité 4 Représentée par : Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIMEES SA BUREAU VERITAS...