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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 décembre 2013, 12/00882
...2013-12-04T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 04 DECEMBRE 2013 R. G : 12/ 00882 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Juillet 2012, enregistrée sous le no 12/ 00523 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. X... né le 04 Avril 1988 à BASTIA 20200 Chez Madame A... ... 13360 ROQUEVERT ayant pour avocat Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3493 du 15/ 11/ 2012 accordée par le...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 décembre 2013, 12/00898
...2013-12-04T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 04 DECEMBRE 2013 R. G : 12/ 00898 R-JG Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Novembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 01438 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Jean Michel Y... né le 25 Mai 1966 à Bastia 20200 ...20240 GHISONACCIA assisté de Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Patricia X...épouse Y... née le 15 Octobre 1971 à Porto-Vecchio ...20240 GHISONACCIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 décembre 2013, 12/00910
...2013-12-04T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 04 DECEMBRE 2013 R. G : 12/ 00910 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 23 Octobre 2012, enregistrée sous le no 11/ 01326 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Amina X...née le 31 Mai 1966 à CASABLANCA MAROC ...20200 BASTIA ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3511 du 22/ 11/ 2012 accordée par le...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 décembre 2013, 12/00921
...2013-12-04T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 04 DECEMBRE 2013 R. G : 12/ 00921 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 22 Novembre 2012, enregistrée sous le no 10/ 00270 X...Y... C/ Z... Z... A... A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : M. Joël X......72170 VIVOIN assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Michèle Y...épouse X......72170 VIVOIN assistée de Me Antoine-Paul...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 04 décembre 2013, 12/00925
...2013-12-04T12:00:00.000Z...ORDONNANCE No R.G : 12/00925 ONIAM C/ Monsieur Frédéric X... ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG EFS Compagnie d'assurances AG2R PRÉVOYANCE CPAM DE LA CORREZE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 04 Décembre 2013 ENTRE ONIAM, demeurant Tour Galliéni II 36 avenue du Général de Gaulle - 93175 BAGNOLET Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Représentée par Me Jane BIROT, avocat au barreau de BAYONNE substituée par Me DAGOURET Sophie, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANTE d'un jugement rendu le 13 juillet 2012 par...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 04 décembre 2013, 12/01453
...2013-12-04T12:00:00.000Z...ARRET N. RG N : 12/ 01453 AFFAIRE : Séverine X...C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES DB-iB réparation de dommage Grosse délivrée Selarl MAURY CHABAUD CHAGNAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2013 - = = oOo = = Le quatre Décembre deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Séverine X...de nationalité Française née le 16 Novembre 1977 à LIMOGES 87000 Profession : Sans profession...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 04 décembre 2013, 12/01510
...2013-12-04T12:00:00.000Z...ARRET N. RG N : 12/ 01510 AFFAIRE : Claudine X..., Norbert X...C/ Alejandra Z... D. B/ E. A demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Grosse délivrée Me POUYADOUX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2013 - = = oOo = = Le quatre Décembre deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Claudine X...de nationalité Française née le 19 Mars 1937 à LIMOGES 87000 Profession : Retraitée, demeurant...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 04 décembre 2013, 12/04773
...2013-12-04T12:00:00.000Z...AFFAIRE PRUD'HOMALE : DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/04773 SARL T2M C/ R APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Mai 2012 RG : F 10/03719 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2013 APPELANTE : SARL T2M Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Olivier MARTIN de la SELARL JURILEX, avocat au barreau de LYON substitué par Me Véronique ROUBINE, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : P R né le Date naissance 1 1975 à Localité 3 69 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 04 décembre 2013, 12/01082
...2013-12-04T12:00:00.000Z...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Décembre 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01082-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY activités diverses RG n° 10/01130 APPELANT Monsieur E P Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 substitué par Me Christelle DO CARMO, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 04 décembre 2013, 12/01910
...2013-12-04T12:00:00.000Z...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01910 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/03322 APPELANT Monsieur S F M Adresse 4 Localité 1 représenté par Me Didier BERHAULT de la SELARL DIDIER BERHAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0119, INTIMÉE La SCI KACI, prise en la personne de ses représentants...
