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...2013-10-23T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -M. Karim X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de HAUTE-CORSE, en date du 12 octobre 2012, qui, pour vol avec violences ayant entraîné la mort, l'a condamné à vingt trois ans de réclusion criminelle ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 septembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Raybaud conseiller rapporteur, M. Pometan, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M...

...2013-10-23T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Chantal X...,- M. Medjahed Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 30 octobre 2012, qui a condamné la première , pour proxénétisme aggravé, à quatre ans d'emprisonnement avec sursis et 200 000 euros d'amende, le second, pour complicité de proxénétisme aggravé, à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 100 000 euros d'amende, a prononcé, pour chacun, des mesures de confiscation et a statué sur des demandes de restitution ; La COUR, statuant après débats...

...2013-10-23T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Manana X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRÉNÉES-ORIENTALES, en date du 27 octobre 2012, qui, pour complicité d'assassinat, l'a condamnée à dix-huit ans de réclusion criminelle, et contre l'arrêt du même jour qui a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 septembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, Mme Caron conseiller...

...2013-10-23T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Medhi X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 9 octobre 2012, qui, pour complicité de meurtre l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 septembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, Mme Carbonaro conseiller...

COUR D'ASSISES - Débats - Procès-verbal - Mentions - Déclarations d'un accusé - Ordre du président - Nécessité La mention des... ...2013-10-23T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Norredinne X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des ARDENNES, en date du 25 octobre 2012, qui, pour viol avec tortures ou actes de barbarie et tentative de viol sur personne vulnérable, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de dix neuf ans, a ordonné le suivi socio-judiciaire et a prévu le réexamen en...

...2013-10-23T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2012, qui, pour refus par conducteur de se soumettre aux vérifications tendant à établir un état alcoolique et outrages à personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, 1 500 euros d'amende et quatre mois de suspension du permis de conduire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 septembre 2013 où étaient...

...2013-10-23T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Chantal X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 13 septembre 2012, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'homicide involontaire et destruction involontaire par incendie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 septembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du...

...2013-10-23T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Christophe X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la CORRÈZE, en date du 16 novembre 2012, qui, pour meurtre aggravé en récidive, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, avec période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 septembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Laurent conseiller rapporteur, M. Pometan, conseiller...

...2013-10-23T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Paris, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 3 décembre 2012, qui, pour infraction au code de la route, a condamné Mme Gisèle X... à 180 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 septembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Raybaud conseiller rapporteur, M. Pometan, conseiller de la chambre...