Recherche de num_arret:12 date_arret:2013-09-30 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 50 résultats trouvés :
| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130930-12MA00764...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA00764, présentée pour Mme C...A...demeurant..., par MeB... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106511 du 19 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 octobre 2011 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligée à quitter le territoire français sans délai ; 2...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130930-12MA00808...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA00808, présentée pour M. B...A...domicilié..., par MeC... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107111 du 31 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 octobre 2011 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130930-12MA00821...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA00821, présentée pour M. C...B...domicilié..., par MeA... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109627 du 26 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 octobre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130930-12MA01752...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA01752, présentée pour Mme B...C...veuveA..., demeurant au ... à Marseille, par MeD... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108001 du 5 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 novembre 2011 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130930-12MA01778...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA01778, le 4 mai 2012, présentée pour M. M'A...B..., demeurant..., par la SCP D...et associés ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105466 du tribunal administratif de Montpellier du 27 mars 2012 ; 2° d'annuler la décision du préfet de l'Hérault en date du 5 décembre 2011 en ce qu'elle a refusé son admission au séjour, en ce qu'elle est assortie d'une obligation de quitter...
17-03-02-03-01-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130930-12MA01883...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 14 mai 2012, sous le n° 12MA01883, présentée pour la société Generim dont le siège est situé 14 place des Loges à Aix en Provence 13097, par MeA..., et le mémoire enregistré le 28 mars 2013 ; La société Generim demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804633 du 13 mars 2012, par lequel le tribunal administratif de Marseille...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130930-12MA02112...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA02112, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108109 du 19 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 novembre 2011 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130930-12MA02148...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA02148, présentée pour Mme C...A..., demeurant au.... 1, à Perpignan 66100, par Me B... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105621 du 27 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 novembre 2011 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130930-12MA02735...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°12MA02735, présentée pour M. C... B..., demeurant au..., par Me A... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202461 du 4 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er juin 2012, notifié à l'intéressé à la même date à 11 h 30, par lequel le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130930-12MA03365...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA03365, présentée pour le préfet des Pyrénées-Orientales, par Me C... ; Le préfet des Pyrénées-Orientales demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1202469 et 12002470 du 10 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé les arrêtés en date du 9 mai 2012 refusant la délivrance d'un titre de séjour à M. D...E...et à Mme A...B...épouse E...et lui a...
