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19-04-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20140107-11MA01444...Vu : I - la requête, enregistrée le 12 avril 2011 sous le n° 11MA01444, présentée pour la société civile immobilière et forestière du domaine des Charles, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est situé 58 lotissement Les Charles au Muy 83 490, par Me B... ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802855 en date du 16 février 2011 par lequel le tribunal administratif de...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20140107-11MA02941...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2011, présentée pour Mme A...B..., demeurant ...par Me C...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103287, en date du 6 juillet 2011, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 avril 2011, par lequel le préfet du département des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, et lui a enjoint de quitter le territoire français, la même...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20140107-11MA03921...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2011, présentée pour Mme C...B...demeurant ... par Me A...: Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103117, en date du 5 juillet 2011, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mars 2011 par lequel le préfet du département des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiante et lui a enjoint de quitter le...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20140107-11MA03936...Vu la requête, enregistrée le 21 Octobre 2011, présentée pour M. C...B..., demeurant... par Me A... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104333, en date du 29 septembre 2011, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2011, par lequel le préfet du département des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a enjoint de quitter le territoire français ; 2...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20140107-11MA03992...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2011, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me D... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104004 du 22 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 mai 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...
02-01-04-02-01 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Règles... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20140107-11MA04437...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2011, présentée pour la SCI Arche Investissement, dont le siège social est 26 route de Canta Galet à Nice 06000 et la SCI Domaine de la Rivière, dont le siège est 26 route de Canta Galet à Nice 06200 par la SCP Bothy et Jonquet ; la SCI Arche Investissement et la SCI Domaine de la Rivière demandent à la Cour d'annuler le jugement n° 0901473 en date du 20 octobre 2011 par lequel...
44-045-04 Nature et environnement. 54-01-01-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20140107-11MA04669...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2011 et 21 juin 2012, présentés pour la SARL Hol-Mag, agissant par son gérant et dont le siège est 18 avenue de l'Opéra à Paris 75001, par Me B... et Me C...; La SARL Hol-Mag demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004778 du 29 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la...
36-10-06-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Allocation pour perte d'emploi. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20140107-11MA04708...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2011, présentée pour Mme G...C..., demeurant..., par Me D... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002958 du 3 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département des Bouches-du-Rhône à lui verser une indemnité de 10 950 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation de l'erreur commise dans...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 janvier 2014, 11/01202
...2023-11-28T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 Janvier 2014 ARRÊT N AD/ JC Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01202. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Avril 2011, enregistrée sous le no 09. 167 APPELANT : Monsieur Christophe X...... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS représenté par Maître GUEMAS, avocat substituant Maître Pascal LAURENT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : SOCIETE SIPECT Rue du docteur guichard 49010 ANGERS représentée par Maître Guillaume BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS LA...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 janvier 2014, 11/02760
...2023-11-28T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 Janvier 2014 ARRÊT N AD/ JC Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02760. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'angers, décision attaquée en date du 17 Octobre 2011, enregistrée sous le no RG F 10/ 01 APPELANT : Monsieur GAETAN X...... 49000 ANGERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 009631 du 08/ 12/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS représenté par Maître L. LEVEQUE, avocat substituant Maître Claudine THOMAS de la SA SOFIRAL, avocats au...
