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...2011-11-23T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 2368 NDEGP.11.0668.F C S, prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Joel Baudoin, avocat au barreau deNeufchateau. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un jugement rendu le 2 mars 2011 par letribunal correctionnel de Neufchateau, statuant en degre d'appel. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie certifiee conforme. Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport. L'avocat general Damien Vandermeersch a conclu. II. la decision...

...2011-11-23T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 2326 NDEG P.11.1092.F S. E., prevenu et partie civile, demandeur en cassation, represente par Maitre Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation, contre 1. R. D., prevenu, 2. Maitre P. C., partie civile, defendeurs en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 5 mai 2011 par la courd'appel de Liege, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie certifiee conforme. Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport. L'avocat general...

...2011-11-23T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 7897 NDEG P.11.1143.F S. J., prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Alain Lebrun et Catherine Ndjeka Otshitshi,avocats au barreau de Liege, contre A. J.-L., represente par Maitre Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation, 1. R. A., . partie civile, defendeurs en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 16 mai 2011 par la courd'appel de Liege, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque trois moyens dans une requete annexee au presentarret, en copie certifiee conforme...

...2011-11-23T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 23 NOVEMBRE 2011 R. G : 11/ 00031 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 22 avril 2008 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 11-07-485 X... Y... C/ Z... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Mohamed X... né le 03 Mars 1956 à GHARDIMAOU ... représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Vanina CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, bénéficie d'une aide...

...2011-11-23T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 23 NOVEMBRE 2011 R. G : 11/ 00031 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 22 avril 2008 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 11-07-485 X...Y... C/ Z...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Mohamed X...né le 03 Mars 1956 à GHARDIMAOU ... représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Vanina CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2008/ 002077 du 24/ 07/ 2008 accordée par...

...2011-11-23T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 23 NOVEMBRE 2011 R. G : 11/ 00046 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 14 juin 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 61 CONSORTS X...Y... C/ S. A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Eric X...né le 10 Mai 1979 à MARSEILLE 13000 ... représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Jean Marie...

...2011-11-23T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 23 NOVEMBRE 2011 R. G : 11/ 00165 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 28 septembre 2010 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 11-10-57 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Michel X......20090 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Caroline PERES-CANALETTI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 003190 du 10/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA...

...2011-11-23T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 23 NOVEMBRE 2011 R.G : 11/00212 R-MPA Décision déférée à la Cour :jugement du 06 décembre 2010Tribunal de Commerce d'AJACCIOR.G : 2010/1253 SA HOTEL ALBION C/ SARL GROUPE XALIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SA HOTEL ALBIONPrise en la personne de son représentant légal en exercice15 Avenue Général Leclerc20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL GROUPE XALISPrise en la personne...

...2011-11-23T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 23 NOVEMBRE 2011 R. G : 11/ 00277 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 21 mars 2011 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-11-03 Z... C/ CONSORTS X...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Michèle Roselinde Z... épouse A...née le 13 Juillet 1952 à BASTIA 20200 ...20000 AJACCIO défaillante ayant pour avocat Me Jean louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Jean Paul X......20240 GHISONACCIA défaillant...

...2011-11-23T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 23 NOVEMBRE 2011 R. G : 11/ 00278 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 21 mars 2011 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-10-232 Z... C/ X...X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE SUR CONTREDIT DEMANDERESSE : Madame Michèle Roselinde Z... épouse A...née le 13 Juillet 1952 à BASTIA 20200 ... ayant pour avocat Me Jean louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : Monsieur David X...... Représenté par Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de...