Recherche de num_arret:10 date_arret:2012-05-10 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 135-02-01-02-01-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20120510-10MA02122...Vu, I la requête, enregistrée le 3 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA02122, présentée pour la SOCIETE LES EDITIONS ANAGRAPHIS et la SOCIETE SERITHEQUE, dont les siéges sociaux sont ..., par Me Peru, avocat ; Les sociétés LES EDITIONS ANAGRAPHIS et SERITHEQUE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0901584-0901623 du 30 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de...
01-03-01-02-01-01-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20120510-10MA02165...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 juin 2010, sous le n 10MA02165, présentée par le PREFET DE L'AUDE ; Le PREFET DE L'AUDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902250, 0903261, 0903262, 0903263 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 30 mars 2010 en tant d'une part, qu'il a annulé l'arrêté en date du 26 juin 2008 par lequel il a ordonn...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20120510-10MA02738...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA02738, présentée pour M. Mustapha A, demeurant ..., par Me Brugière, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000553 du 14 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 décembre 2009 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui renouveler sa carte de séjour temporaire...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20120510-10MA03125...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA03125, présentée pour M. Felismino A, demeurant chez Mme Maxima B, ..., par Me Dogo-Bery, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000527 du 14 mai 2010 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 janvier 2010 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20120510-10MA03126...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA03126, présentée pour Mlle , demeurant chez Mme B, ..., par Me Dogo-Bery, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000526 du 14 mai 2010 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 janvier 2010 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20120510-10MA03218...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA03218, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000619 du 14 mai 2010 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il lui a enjoint, en son article 2, de réexaminer la situation de Mme Faouzia A et de ne pas procéder à l'exécution de la mesure d'éloignement par lui prescrite dans son arrêté du 29...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20120510-10MA03251...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°10MA03251, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000494 du 14 mai 2010 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a annulé sa décision en date du 16 novembre 2009 par laquelle il a prescrit que M. Adnan A pourrait être reconduit d'office en Turquie ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20120510-10MA03314...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 août 2010, sous le numéro 10MA03314, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002055 du 7 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 19 avril 2010 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. , lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé la...
01-11 Actes législatifs et administratifs. Validation législative. 135-01-07-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20120510-10MA03863...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 octobre 2010, sous le numéro 10MA03863, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-ZACHARIE, représentée par son maire en exercice, domicilié ès qualité à l'Hôtel de Ville, 1 Cours Louis Blanc à Saint-Zacharie 83640, par Me Lefort, avocat de la SELAS LLC et associés ; La COMMUNE DE SAINT-ZACHARIE demande à la Cour : 1° d'annuler le...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20120510-10MA03897...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 octobre et 15 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA03897, présentés pour M. Paul A, demeurant ..., par la Selarl d'avocats Samson-Iosca ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801108 du 21 septembre 2010 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des six décisions...
