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...10/01618...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 11 AVRIL 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01618 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2009 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 09/03055 APPELANTE Madame W F Adresse 1 Localité 3 Assistée de la SELARL EURO CONSEIL Me Hélène CHARAVNER avocats au barreau de PARIS, toque : D1144 INTIME Monsieur X Z Adresse 2 Localité 3 Assisté de Me Jean RAMAIN...

...10/07213...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 AVRIL 2012 n° 123 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07213 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2009 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008032774 APPELANTE SARL LA SOCIETE UNIVERSALE agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 1 Localité 3 Rep/assistant : la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT Me Didier BOLLING avocats au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de Maître...

...Pôle 5 - chambre 10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 11 AVRIL 2012 n° 102 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09513 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2010 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2008F00060 APPELANTES SAS INVENSYS HOLDING FRANCE SAS, représentée par son Président Ayant son siège social Adresse 3 Localité 4 SAS INVENSYS SYSTEMS FRANCE représentée par son Président Ayant son siège social Adresse 1 Localité 8 Représentées...

...10/09678...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 AVRIL 2012 n° 124 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09678 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2010 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009009411 APPELANTE SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 4 Localité 3 Rep/assistant : la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT Me Didier BOLLING avocats au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de...

...10/12286...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 11 AVRIL 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12286 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/00575 APPELANT Monsieur L R I U X Adresse 3 Localité 2 représenté par la SELARL HANDS, avocats associés postulants au barreau de Paris L 0061 assisté de Maître Jean BAGET, avocat au barreau de Pau plaidant pour la SCP BAGET-CLAVERIE, avocats associés...

...10/20673...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 11 AVRIL 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20673 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2010 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2007F00482 APPELANT Monsieur E E Adresse 1 Localité 4 représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocats postulants au barreau de PARIS K 0111 assisté de Maître Francis DOMINGUEZ, avocat au barreau de Paris C 1536 INTIMEE S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE...

...Pôle 5 - chambre 10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 11 AVRIL 2012 n° 109 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23146 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2010 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2008F01135 APPELANTE AU PRINCIPAL ET INTIMEE INCIDENTE : SARL PSAB, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Ayant son siège social Adresse 2 Localité 6 Représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avocats à la Cour, toque...

...10/00145...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2012 R. G. No 11/ 01130 AFFAIRE : SAS DONIRIC, prise en la personne de son Président Mr Antoine C... C/ Philippe X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 21 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 10/ 00145 Copies exécutoires délivrées à : Me François SOUCHON Me Jacques VAUNOIS Copies certifiées conformes délivrées à : SAS DONIRIC, prise en la personne de son Président Mr Antoine C... Philippe X...

...10/00156...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2012 R. G. No 11/ 00860 AFFAIRE : Association ETRE DECOUVRIR C/ Catherine X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 23 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 10/ 00156 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuel MOITIE Me Katy CISSE Copies certifiées conformes délivrées à : Association ETRE DECOUVRIR Catherine X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE...

...10/00305...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2012 R. G. No 11/ 01439 AFFAIRE : Fatima X... C/ SOCIETE LE P'TITONNEAU Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 07 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 10/ 00305 Copies exécutoires délivrées à : Me Agnès MARAUX BENOIT TERRIE Copies certifiées conformes délivrées à : Fatima X... SOCIETE LE P'TITONNEAU LE ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...