Recherche de num_arret:10 date_arret:2012-02-29 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 29 février 2012, 10/00395
...10/00395...Ch. civile A ARRET No du 29 FEVRIER 2012 R. G : 10/ 00395 R-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 06 avril 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1402 X...C... C/ CONSORTS Y... G...H...Z... A... ASSOCIATION SYNDICALE DU MACHIESE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Dominique André X...né le 15 Janvier 1928 à PRUNELLI DI CASACCONI 20290 ...20600 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Marie josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA Madame Joséphine C... épouse...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 29 février 2012, 10/00735
...10/00735...Ch. civile A ARRET No du 29 FEVRIER 2012 R. G : 10/ 00735 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 17 juin 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1583 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Vincent X...né le 11 Mai 1959 à ARGENTEUIL 95100 ...09100 ST VICTOR ROUZAUD ayant pour avocat Me Jean paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 3131 du 28/ 10/ 2010...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 29 février 2012, 10/00791
...10/00791...Ch. civile A ARRET No du 29 FEVRIER 2012 R. G : 10/ 00791 C-JG Décision déférée à la Cour : ordonnance de non-conciliation du 05 octobre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 1021 Z... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Jacqueline Marie France Z... épouse X... née le 07 Septembre 1981 à BASTIA 20200 ...20600 FURIANI ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Rose-Marie PROSPERI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 3240 du...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 29 février 2012, 10/00823
...10/00823...Ch. civile A ARRET No du 29 FEVRIER 2012 R. G : 10/ 00823 C-PYC Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 14 novembre 2008 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 1443 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Ami Esther X... née le 13 Avril 1974 à ANLO GANA ...69500 BRON ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 235 du 27/ 01/ 2011...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 29 février 2012, 10/00825
...10/00825...Ch. civile B ARRET No du 29 FEVRIER 2012 R. G : 10/ 00825 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 20 septembre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 368 SARL BATIMENT TRADITIONNEL CORSE BTC C/ X...SA MAAF ASSURANCES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SARL BATIMENT TRADITIONNEL CORSE BTC Prise en la personne de son représentant légal Centre commercial Benista 20166 PORTICCIO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SELARL MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 29 février 2012, 10/00873
...10/00873...COUR D'APPEL DE BASTIAMISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMES M. Driss X...né le 24 Janvier 1966 à TIFLET MAROCassisté de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, la SCP René JOBIN Philippe JOBINMe Jean-Pierre Y...Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la procédure collective de Monsieur Driss X...né le 16 Septembre 1964 à BASTIA 20200assisté de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, la SCP René JOBIN Philippe JOBINM. Huguette Z...né le 07 Avril 1955 à AJACCIO 20000assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, Me Valérie BOZZIM. Enzo Lucien Z...né le 08 Janvier 1954 à FAGNANO CASTELLO ITALIEassisté de la...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 29 février 2012, 10/00916
...10/00916...Ch. civile A ARRET No du 29 FEVRIER 2012 R. G : 10/ 00916 R-PYC Décision déférée à la Cour : jugement du 08 novembre 2010 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-09-554 X... C/ SA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Mohamed X...né en 1953 à BOUZNICA ALGERIE ... 20290 BORGO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Charlotte MARINACCE, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 382 du 26/ 05/ 2011 accordée par...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 29 février 2012, 10/00924
...10/00924...Ch. civile A ARRET No du 29 FEVRIER 2012 R. G : 10/ 00924 C-PYC Décision déférée à la Cour : jugement du 19 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 1334 X...Y...X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Gérard X...né le 09 Décembre 1949 à PARIS 19ÈME ......20128 GROSSETO PRUGNA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Marie Madeleine Y...épouse B...née le 27 Février 1952 à SETTAT MAROC ......20128...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 29 février 2012, 10/00944
...10/00944...Ch. civile A ARRET No du 29 FEVRIER 2012 R. G : 10/ 00944 R-PYC Décision déférée à la Cour : jugement mixte du 04 novembre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 230 SARL KARTING DE LA GRAVONA Compagnie d'assurances G. A. N C/ X...MUTUELLE CHIRURGICALE CORSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTES : SARL KARTING DE LA GRAVONA Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieu dit SINALE 20167 TAVACO ayant pour avocat la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 29 février 2012, 10/00954
...10/00954...Ch. civile B ARRET No du 29 FEVRIER 2012 R. G : 10/ 00954 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1260 X... C/ E...-F... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Frédéric X...né le 20 Avril 1977 à BASTIA 20200 ...20220 L'ILE-ROUSSE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Jean François X..., avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Rose Marie Paule E...-F...veuve A...née le 21 Mars 1938 à LONDRES... 14000 CAEN...
