Recherche de num_arret:10 date_arret:2011-12-14 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 décembre 2011, 10/00935
...10/00935...Ch. civile B ARRET No du 14 DECEMBRE 2011 R. G : 10/ 00935 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 16 novembre 2010 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 11-09-360 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Monique X... épouse Y... née le 10 Avril 1947 à ALGER ALGERIE ...20090 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 137 du 20/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 décembre 2011, 10/00936
...10/00936...Ch. civile B ARRET No du 14 DECEMBRE 2011 R. G : 10/ 00936 R-PL Décision déférée à la Cour : décision du 24 novembre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 33 X... C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Abdelaziz X......... 20600 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Guy TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 3903 du 13/ 01/ 2011...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 décembre 2011, 10/00966
...10/00966...Ch. civile A ARRET No du 14 DECEMBRE 2011 R. G : 10/ 00966 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 23 novembre 2010 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 09/ a/ 00081 X... C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Mademoiselle Marie Martine X...née le 02 Juillet 1945 à AJACCIO 20000 ... 20200 PIETRANERA Représentée par Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 3888 du 13/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 décembre 2011, 10/00979
...10/00979...Ch. civile B ARRET No du 14 DECEMBRE 2011 R. G : 10/ 00979 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 23 novembre 2010 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 11-09-291 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Madeleine X...née le 31 Août 1955 à ...20090 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 286 du 17/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 14 décembre 2011, 10/05854
...10/05854...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/05854 ADAPEI DE L'AIN C/ O APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 23 Juin 2010 RG : F 09/00298 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2011 APPELANTE : ADAPEI DE L'AIN Adresse 4 Adresse 4 Localité 3, en la présence de Mme E, directrice, de l'Etablissement situé à Localité 7 dénommé MAS Localité 6, assisté de Me MARION, avocat au barreau de Lyon, substituant Me Valérie BOUSQUET de la SCP JAKUBOWICZ MALLET-GUY ASSOCIES, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 14 décembre 2011, 10/01484
...10/01484...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 Décembre 2011 n° 2 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01484-BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 06/06095 APPELANTS Madame E D épouse J Adresse 7 Localité 16 Madame S T Adresse 8 Localité 18 Monsieur K C Adresse 11 Localité 12 Monsieur O I Adresse 6 Localité 14 Madame W U épouse A Adresse 9 Localité 19 Madame...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 14 décembre 2011, 10/02693
...10/02693...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 Décembre 2011 n° 5 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02693-PMDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 08/08637 APPELANT et INTIMÉ Monsieur D X Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Nathalie ZOROMÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0312 INTIMÉ et APPELANT Monsieur O W Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 comparant en personne, assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 14 décembre 2011, 10/10457
...Pôle 5 - chambre 10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2011 n°336, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10457 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009013588 APPELANTE SOCIETE GROUPE TEC anciennement dénommée S.A.R.L. BARTERFORUM agissant en la personne de son gérant Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Chantal-rodene BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Maître MARCUS Bruno avocat plaidant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 14 décembre 2011, 10/12241
...Pôle 5 - chambre 10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2011 n°338, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12241 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008079840 APPELANT Monsieur T T Adresse 1 Localité 4 représenté par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assisté de Maître SALICETI Pierre avocat, toque C0571 INTIMEE SAS LEASECOM, représentée par son Président en exercice...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 14 décembre 2011, 10/18440
...Pôle 5 - chambre 10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2011 n°339, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/18440 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/00916 APPELANTE SOCIÉTÉ CIVILE LE CAPRICORNE QUATORZE, agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant et tous représentants légaux Adresse 2 Localité 4 représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour...
