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...10/12561...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 347 Rôle N° 10/12561 O J T J G J C/ S.A.R.L. GT FORMATION S.A.R.L. ITP - INSTITUT TECHNIQUE PRIVE E C Grosse délivrée le : à : BOTTAI I Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 17 juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/03361 APPELANTS Monsieur O J né le Date naissance 2 1939 à Localité 10 Algérie demeurant Adresse 1 Monsieur T...

...10/00184...Ch. civile A ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00184 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 07 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 05/ 445 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Antoine X... né le 25 Septembre 1951 à AJACCIO 20000... 20140 SERRA DI FERRO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Marguerite Y... née le 19 Novembre 1963 à AJACCIO...

...10/00287...Ch. civile B ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2011 R.G : 10/00287 R-PH Décision déférée à la Cour :jugement du 12 mars 2010Tribunal de Commerce de BASTIAR.G : 09/2455 Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES IARD C/ S.A.R.L MER VACANCES CALVIX... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES IARDPrise en la personne de son représentant légal8-10, rue d'Astorg75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES...

...10/00450...Ch. civile B ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00450 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 20 mai 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 1137 Y...B... C/ S. A PACIFICA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Madame Marie Thérèse Y... épouse Z...née le 16 Octobre 1951 à SARTENE 20100 ... représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Madame Angélique Marie Noémie B... épouse Z... Agissant tant...

...10/00494...Ch. civile B ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00494 C-MPA Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 08 juin 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 80 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Armindo X...né le 30 Juillet 1967 à ...20090 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Doumé FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Geneviève Y.........20129 BASTELICACCIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour...

...10/00504...Ch. civile B ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00504 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2010 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-08-377 X... C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 15/ 17 RUE SAINT JOSEPH COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Ahmed X...né le 25 Avril 1974 à MA BENI OULICHER MAROC ... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2062...

...10/00568...Ch. civile B ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00568 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 28 juin 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 32 X... C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Madame Fanny X...née le 06 Janvier 1981 à NANCY 54000 ... représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Vanina CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...10/00608...Ch. civile A ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00608 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 01 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 1132 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Cyrille Y... né le 14 Septembre 1972 à AIX EN PROVENCE 13090 ... représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMEE : Madame Juliana X...... défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En...

...10/00623...Ch. civile B ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00623 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 13 juillet 2010 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 11-09-37 X... C/ SCI KING SIZE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Antoine X... né le 02 Juin 1947 à AJACCIO 20000 ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2340 du 02/ 09/ 2010 accordée par le...

...10/00717...Ch. civile B ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00717 C-MPA Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 13 septembre 2010 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 10/ 2153 SAS CORSICA TRUCKS C/ SARL AGIR CONSTRUCTION X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SAS CORSICA TRUCKS Prise en la personne de son représentant légal ZAC de Caldaniccia 20167 SARROLA CARCOPINO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : SARL AGIR CONSTRUCTION...