Recherche de num_arret:10 date_arret:2011-05-04 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 04 mai 2011, 10/00570
...10/00570...Ch. civile B ARRET du 04 MAI 2011 R.G : 10/00570 C-PH Décision déférée à la Cour :ordonnance de référé du 12 juillet 2010Tribunal de Commerce d'AJACCIOR.G : 10/648 S.A.R.L PROMOTION L'ORIENTE C/ S.A.R.L S.N.E.CS.A SAGENA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S.A.R.L DE PROMOTION L'ORIENTEPrise en la personne de son représentant légal34, Cours Napoléon20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Eve NOURRY, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMEES : S.A.R.L S.N.E.CPrise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Bastia, 02 - ch. civile b, 04 mai 2011, 10/00610
...10/00610...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE Ch. civile B ARRET No du 04 MAI 2011 R. G : 10/ 00610 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 22 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : X... C/ Y... APPELANTE : Madame Camille Christine X... épouse Z... née le 31 Octobre 1967 à AJACCIO 20000... 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Wolkhart Y...... 64646 MOERFELDEN WALLDORF ALLEMAGNE représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la...
| France, Cour d'appel de Bastia, 02 - ch. civile b, 04 mai 2011, 10/00618
...10/00618...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE Ch. civile B ARRET No du 04 MAI 2011 R. G : 10/ 00618 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 15 mars 2010 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 09/ 726 X... C/ Y... S. A. R. L U MULINACCIU Z... APPELANTE : Madame Isabelle Andrée Marie X... née le 30 Novembre 1957 à MONTBELIARD 25200... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Line ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel de Bastia, 02 - ch. civile b, 04 mai 2011, 10/00648
...10/00648...Ch. civile B COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE ARRET No du 04 MAI 2011 R. G : 10/ 00648 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 14 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 701 X... C/ LE POLE EMPLOI CORSE APPELANTE : Madame Laurence X... née le 20 Mai 1970 à AJACCIO 20000 ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Don Georges PINTREL, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 937 du 01/ 04/ 2010 accordée par le...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 04 mai 2011, 10/00217
...10/00217...ARRET N. RG N : 10/ 00217 AFFAIRE : Mme Aline X..., M. Christian Y..., SCP DENTISTES Y...- Z..., venant aux droits de la SCP Y...- Z...- X... C/ M. Claude Gilbert Z... MJ-iB retrait associé SCP grosses délivrées à la SCP COUDAMY et à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 MAI 2011 Le QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Aline X... de nationalité Française née le 06 Février 1949 à COURBEVOIE 92400 Profession : Chirurgien-dentiste, demeurant...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 04 mai 2011, 10/00702
...10/00702...ARRÊT N. RG N : 10/ 00702 AFFAIRE : Me Michel X..., S. C. P. MICHEL X... C/ M. Marc X... AM/ PS Donation partage soulte Grosse délivrée à : Me JUPILE BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2011 Le QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Maître Michel X..., de nationalité Française né le 30 Décembre 1960 à BRIVE 19100 Profession : Notaire, demeurant... représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Hélène CLAMAGIRAND, avocat au barreau de PARIS S...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 04 mai 2011, 10/01297
...10/01297...ARRÊT N . RG N : 10/01297 AFFAIRE : Mme Florence X... C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN AM-PS paiement de sommes - réparation de préjudice suite mauvaise exécution grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 04 MAI 2011 - oOo = Le QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Florence X..., de nationalité Françaisenée le 16 Juin 1964 à MOULINS 03, Profession : Institutrice, demeurant ... représentée par Me Jean-Pierre...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 04 mai 2011, 10/01392
...10/01392...ARRET N. RG N : 10/ 01392 AFFAIRE : Mme Danielle X... épouse Y..., M. Jean Pierre Y... C/ E. U. R. L. MICHEL Z..., SA SAGENA, ayant Etablissement 86-88, avenue Baudin à LIMOGES 87, aux lieu et place de la SMABTP PLP-iB exécution de travaux grosse délivrée à la SCP COUDAMY et à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 04 MAI 2011 - = = = oOo = = = Le QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Danielle X... épouse Y... de nationalité Française...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 04 mai 2011, 10/09773
...Pôle 5 - chambre 10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 4 MAI 2011 n° 168 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09773 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008059926 APPELANTE EURL SERRURERIE RAYMOND ASSOCIES représenté e par son gérant Adresse 2 Localité 3 représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour ayant pour avocat Maitre GENET SAINTE ROSE C187 INTIMÉE SARL PERFORMIA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 2, 04 mai 2011, 10/10437
...10/10437...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 4 MAI 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10437 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 26 Mars 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section D Cabinet 12 RG n° 06/48900 APPELANTE Madame B O épouse S demeurant Adresse 2 représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Maître Virginie RICAUD MURAT, avocat au barreau de PARIS...
