Recherche de num_arret:10 date_arret:2011-02-16 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 16 février 2011, 10/00796
...10/00796...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 16 FEVRIER 2011 R. G : 10/ 00796 C-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 09 mars 2004 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 00/ 1923 X... C/ Cie d'assurances AXA ASSURANCES Y... REQUETE EN OMISSION DE STATUER ET EN INTERPRETATION PRESENTEE PAR : Monsieur Jean Pierre X......30960 ST FLORENT SUR AUZONNET représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Antoine ROCCHESANI, avocat au barreau de MARSEILLE CONTRE : Compagnie d'assurances AXA ASSURANCES Prise en la personne de son Président...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 16 février 2011, 10/00887
...10/00887...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile A ARRET du 16 FEVRIER 2011 R. G : 10/ 00887 C-JG Décision déférée à la Cour : X... C/ Z...Y... APPELANTE : Madame Jocelyne X......38410 ST MARTIN D URIAGE Non comparante INTIMES : Monsieur Alain Z......20200 BASTIA Non comparant Madame Jocelyne Berthe Y...veuve Z...née le 03 Février 1926 à PARIS Vème ... 20253 PATRIMONIO Non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 08 février 2011, devant Madame Julie GAY, Président de...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 16 février 2011, 10/00747
...10/00747...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/02/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/00747 Ordonnance du juge-commissaire rendue le 22 janvier 2010 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : SVB/CP APPELANTE S.A.S. CSF FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 3 Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Me DRODE, collaboratrice de Me BEDNARSKI, avocats au Barreau de BÉTHUNE INTIMÉS Maître H S ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société USMANIA...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 16 février 2011, 10/01508
...10/01508...RG N° 10/01508 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 16 FEVRIER 2011 Appel d'une décision N° RG 09/00746 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 18 mars 2010 suivant déclaration d'appel du 24 Mars 2010 APPELANTE : La S.A.S. R IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 16 février 2011, 10/04481
...10/04481...CB/ YRCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 16 Février 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04481 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MAI 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE No RGF 09/ 369 APPELANT : Monsieur Marc X...... 11000 CARCASSONNE Représentant : Me Antoine SOLANS avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : SARL LE MARRONNIER prise en la personne de son représentant légal Witold KRAUZE, gérant 65 allée d'Iéna 11000 CARCASSONNE Représentant : Me Christophe OHANIAN avocat au barreau D'EVREUX COMPOSITION DE LA COUR : En...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 16 février 2011, 10/11649
...10/11649...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2011 n° 108 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11649 Décision déférée à la Cour Ordonnance rendue 'en la forme des référés' le 19 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Paris sous le RG n° 10/50601 APPELANTE Madame F X veuve K, Adresse 2 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel SYNAVE, plaidant pour la SELAFA SOPEJ, avocats au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 16 février 2011, 10/15174
...10/15174...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 Février 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/15174 Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue le 13 Juillet 2010 par le Tribunal de grande instance de Bobigny RG n° 10/01124 APPELANTS Syndicat CFDT SPASAF GROUPE AIR FRANCE représenté par son Secrétaire Général en exercice Adresse 8 Adresse 3 Localité 5 représenté par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour, assistée de Me Eric MOUTET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0569 Syndicat NATIONAL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 16 février 2011, 10/00218
...10/00218...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 00218 AFFAIRE : S. A. R. L. SPEED 78 C/ José X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 14 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00066 Copies exécutoires délivrées à : Me Leila AICHI Me Kossi AMAVI Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. R. L. SPEED 78 José X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 16 février 2011, 10/00518
...10/00518...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 00518 AFFAIRE : Nicole X... C/ Société HAVAS SPORTS FRANCE en la personne de son représentant légal... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 30 Novembre 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 00826 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe RENAUD Me Coline BIED-CHARRETON Copies certifiées conformes délivrées à : Nicole X... Société HAVAS SPORTS FRANCE en la personne de son représentant légal, Société HAVAS FINANCES SERVICES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 16 février 2011, 10/01154
...10/01154...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 01154 AFFAIRE : Laetitia X... ... C/ S. A. R. L. SOGERBESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 17 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00507 Copies exécutoires délivrées à : Me Karine COHEN Copies certifiées conformes délivrées à : Laetitia X..., UNION LOCALE CGT DE CHATOU S. A. R. L. SOGERBESS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE...
