Recherche de num_arret:10 date_arret:2011-02-16 dans la jurisprudence francophone - page 10

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.87120...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Raphaël X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 1er juillet 2010, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 75 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les deux moyens de cassation réunis, pris de la violation des articles 411 et 593 du code de procédure pénale ; Vu les articles 411 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu que les juges sont tenus de répondre aux chefs...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.87514...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Mulhouse, contre le jugement de ladite juridiction de proximité, en date du 14 septembre 2010, qui a renvoyé M. Fateh X... des fins de la poursuite pour stationnement dangereux ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que, selon ce texte, les procès-verbaux dressés par les officiers et agents de...

... DECISION Chambre de l'application des peines de la C.A. d'Aix-en-Provence 2010-10-05 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de ladite cour d'appel, en date du 5 octobre 2010, qui a accordé à M. Johan X... le bénéfice de la libération conditionnelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 729 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt de la chambre de l'application...

... DECISION Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers 2010-10-26 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. José X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 26 octobre 2010, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Charente-Maritime sous l'accusation de meurtre en récidive ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte d'un extrait régulier des actes de l'état civil de la commune de Saintes, que M. José X... est décéd...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.88017...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Charles X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 4 novembre 2010, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'assassinat, modification des lieux d'un crime, abstention volontaire d'empêcher un crime, non-assistance à personne en danger, non-dénonciation de crime, a prolongé sa détention provisoire Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137-3, 143-1, 144...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.88083...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Marko X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 5 novembre 2010, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'escroquerie en bande organisée et de participation à une association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire et a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.88086...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Daniel X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 novembre 2010, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de viols aggravés sur mineur de 15 ans et agressions sexuelles aggravées sur mineur de 15 ans, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article préliminaire ainsi que des articles 144 et suivants du code de...

... DECISION Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris 2010-10-29 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. José X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 29 octobre 2010, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, d'association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme, recels en bande organisée, vols, usage de fausses plaques d'immatriculation, usage de faux, a ordonné la prolongation de sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur...