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...2011-10-14T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 2177 NDEG P.10.0255.F B. E-M., prevenu, detenu, demandeur en cassation, contre 1. A. L., 2. L. K. F., parties civiles, defendeurs en cassation. * I. la procedure devant la cour * Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 12 janvier 2010 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le conseiller Benoit Dejemeppe a fait rapport. Le procureur general Jean-Franc,ois Leclercq a conclu. * II. la decision de la cour A. En tant que le pourvoi est dirige contre la decision rendue surl'action publique exercee à charge du demandeur : Sur...

...2011-10-14T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 2411 NDEG P.10.0455.F S. A., inculpe, demandeur en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 18 fevrier 2010 par la courd'appel de Liege, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le conseiller Benoit Dejemeppe a fait rapport. Le procureur general Jean-Franc,ois Leclercq a conclu. II. la decision de la cour Sur le premier moyen : Saisie par le ministere public sur la base de l'article 235ter du Coded'instruction...

...08-80861;10-80441...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Bernard, I - contre l'arrêt n° 281 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 8 novembre 2007, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a, sur son appel, ordonné un supplément d'information ; II - contre l'arrêt n° 466, en date du 17 décembre 2009, de la même chambre de l'instruction qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GUADELOUPE sous l'accusation de viols sur mineurs de quinze ans et par personne ayant autorit...

... DECISION Juridiction de proximité de Montbrison 2009-10-20 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Pierre, contre le jugement de la juridiction de proximité de MONTBRISON, en date du 20 octobre 2009, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 100 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121 -1, L. 121-3 et R. 413-14 du code de la route, 411 et 544 du code de procédure pénale ; Vu les articles 411 et 544 du code de procédure pénale ; Attendu que les...

...ECLI:FR:CCASS:2010:10.80481...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Foued, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 26 novembre 2009, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation d'assassinat, viol et vol ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 79, 81, 202 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de Foued X... du chef de viol et l'a...

...ECLI:FR:CCASS:2010:10.80492...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, en date du 8 décembre 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 240, 243, 397, alinéa 2, 380-4 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; en ce que...

...ECLI:FR:CCASS:2010:10.80520...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Somsavanh, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 16 décembre 2009, qui, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 201, 205 et 593 du code de procédure pénale et 6 § 3, d, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales...

...ECLI:FR:CCASS:2010:10.80548...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Stilian dit Robert se disant Y... Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 8 décembre 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre et tentatives de meurtres, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que, par arrêt du 5 mai 2009 devenu définitif, le 3 mars 2010, par le rejet du pourvoi de l'intéressé, la cour d'assises du Rhône a condamné Stilian X...

...ECLI:FR:CCASS:2010:10.80553...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Basilide, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 décembre 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'importation illicite de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des...

CASSATION - Pourvoi - Question prioritaire de constitutionnalité - Sursis à statuer - Exclusion - Possibilité - Cas Il résulte de... ... - Exclusion - Possibilité - Cas Il résulte de l'article 23-5 de la loi organique n° 2009-1523 du 10...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Kévin, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 octobre 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol aggravé, violences aggravées et vol aggravé, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la...