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Pourvoi – Fonction publique – Recrutement – Refus d’engagement pour inaptitude physique à l’exercice des fonctions – Obligation de motivation... ...T-510/09...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 15 juin 2011 * « Pourvoi – Fonction publique – Recrutement – Refus d’engagement pour inaptitude physique à l’exercice des fonctions – Obligation de motivation du Tribunal de la fonction publique » Dans l’affaire T-510/09 P, ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne première chambre du 21 octobre 2009, V/Commission F-33/08, RecFP p. I-A-1-403 et...

...09/00446...Ch. civile B ARRET du 15 JUIN 2011 R. G : 09/ 00446 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 04 mai 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 397 X... Y... B... C/ S. A. F. E. R CORSE Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Madame Marjorie X... Y... ... représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Madame Monique B... épouse C... ... représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant...

...09/00861...Ch. civile A ARRET No du 15 JUIN 2011 R. G : 09/ 00861 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 07 septembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 04/ 940 Y... C/ X... D...-E... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Angèle Y... épouse Z... née le 12 Février 1921 à AJACCIO 20000... 06000 NICE représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMES : Monsieur Pascal X...... 20117 CAURO représenté par Me...

...09/01004...Ch. civile B ARRET du 15 JUIN 2011 R. G : 09/ 01004 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 05 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 1974 S. A. R. L SOCIETE NOUVELLE DE DEMENAGEMENT LAFARGE C/ Y... Y... Cie d'assurances MACIFILIA Cie d'assurances COVEA FLEET Cie d'assurances M. M. A COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. A. R. L SOCIETE NOUVELLE DE DEMENAGEMENT LAFARGE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Plaine de LUCCIANA 20290 BORGO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean...

...09/01032...Ch. civile B ARRET du 15 JUIN 2011 R. G : 09/ 01032 C-PH Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge-commissaire du 06 février 2005 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 04/ 3000 X... C/ S. A LIXXBAIL Y... S. A. R. L U FORNU DI U BORGU Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Joseph X... né le 04 Mai 1950 à AJACCIO 20000 ...20167 APPIETTO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Madeleine AUDISIO-ORNANO, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : S. A LIXXBAIL Prise en la personne de son...

...09/01073...Ch. civile A ARRET No du 15 JUIN 2011 R. G : 09/ 01073 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juin 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 252 CONSORTS X... C/ CONSORTS Y... Z... A... B... C... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Jean-Jacques X... né le 05 Août 1965 à PARIS... 92130 ISSY LES MOULINEAUX représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Stéphane X... né le 14 Mai 1974 à PARIS... 75015 PARIS représenté par Me...

...09/00030...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 15 Juin 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02569 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/ 00030 APPELANTE : Madame Renée X... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Laurence RUDELLE-MARTIN avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : UNION NATIONALE DE L'APICULTURE FRANCAISE prise en la personne de son représentant légal 26 rue des Tournelles 75004 PARIS Représentant : Me Ludovic DE VILLELE avocat au barreau de PARIS...

...09/01728...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Juin 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01728 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 07/07243 APPELANTE Madame M I épouse O Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Michel BERTIN, avocat au barreau de PARIS, R077 INTIMÉE S.A. POIRAY JOAILLIER Adresse 5 Localité 2 représentée par Me Annabelle PAVON SUDRES, avocate au barreau de PARIS, A0149...

...09/07904...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Juin 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07904 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Août 2009 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 07/07989 APPELANT Monsieur E U Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Marc COURTEAUD, avocat au barreau de PARIS, P0023 INTIMÉE S.A. GROUPE DANONE Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Daniel CHAMARD, avocat au barreau de PARIS, D 593 COMPOSITION DE LA...

...09/09719...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Juin 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09719 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes de MEAUX - Section Commerce - RG n° 07/00422 APPELANT Monsieur S M Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Caroline THOMELET, avocat au barreau de PARIS, D2049 INTIMÉE S.A.R.L. ASUS FRANCE Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Karine GARRIDO, avocat au barreau de PARIS, L 0022...