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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100413-09BX00601...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 mars 2009, présentée pour la SOCIETE LE PETIT TRIANON, dont le siège social est situé 53 avenue des Vallées à Monein 64360, par Me Milochau ; La SOCIETE LE PETIT TRIANON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600077 en date du 16 décembre 2008, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 2004 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de la décharger de cette...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100413-09BX00699...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 mars 2009, présentée pour la COLLECTIVITE DE SAINT-BARTHELEMY, dont le siège est hôtel de la collectivité, Gustavia à Saint Barthélemy 97133, par Me Ducos-Ader et la SELARL GKG ; La COLLECTIVITE DE SAINT-BARTHELEMY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a annulé, à la demande de Mme X et de Mme Y, les délibérations du conseil exécutif de Saint-Barthélemy n° 2008-134 du 5 juin 2008 et n° 2008-168 du 11 juillet 2008 par lesquelles...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100413-09BX00830...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 avril 2009, présentée pour la SOCIETE TRADILOGIS, dont le siège est 260 avenue du Général Leclerc à Limoges 87100, par la Me Hemique ; La SOCIETE TRADILOGIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601326 en date du 5 février 2009, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 et des pénalités y afférentes ; 2° de la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100413-09BX00878...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 avril 2009, présentée pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'EGLISE DE CASTELS ET DU CHATEAU DE FAGES, dont le siège est à Fages à Saint-Cyprien 24220, par Me Chazeau-Paris, avocate ; L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'EGLISE DE CASTELS ET DU CHATEAU DE FAGES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre les décisions en date des 2 mai 2005, 5 mai 2006, et 5 juin 2006 par lesquelles le maire de Saint-Cyprien a...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100413-09BX00980...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 avril 2009, et complétée le 26 mai 2009, sous le n° 09BX00980, présentée pour M. et Mme Patrick X, demeurant ..., par la société d'avocats Fidal ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600944 en date du 17 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1998 et des pénalités y afférentes ; 2° de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100413-09BX01029...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 mai 2009, présentée pour la SARL LE CAVEAU, dont le siège est 4 rue Gambetta à Biarritz 64200, représentée par son gérant en exercice, par Me Colmet ; La SARL LE CAVEAU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700214 du 24 mars 2009 par lequel tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 83 202 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de la fermeture illégale de son établissement entre le 1er octobre et le 30 novembre...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100413-09BX01034...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 mai 2009, présentée pour M. et Mme Jean-Luc X, demeurant ..., par Me Odent, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté leur demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Matoury a rejeté leur demande du 9 novembre 2005 visant à la modification du plan local d'urbanisme et contre la délibération du 7 septembre 2005 par laquelle le conseil municipal de Matoury a approuvé le...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100413-09BX01100...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 mai 2009, sous le n° 09BX01100, présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par Maître Agostini, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704178 en date du 11 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur constatant la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi que de la décision en date du 31 janvier 2007 par laquelle le préfet de la Gironde lui a enjoint de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100413-09BX01162...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 mai 2009, présentée pour la SOCIETE NORBERT DENTRESSANGLE LOGISTICS, dont le siège est 55 avenue Louis Breguet BP 4084 à Toulouse 31029, par Me Bachelot, avocat ; La SOCIETE NORBERT DENTRESSANGLE LOGISTICS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 30 mars 2005 par laquelle l'inspecteur du travail des transports de la Haute-Garonne lui a refus...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100413-09BX01163...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 mai 2009, présentée pour la SOCIETE NORBERT DENTRESSANGLE LOGISTICS, dont le siège est 55 avenue Louis Breguet BP 4084 à Toulouse 31029, par Me Bachelot, avocat ; La SOCIETE NORBERT DENTRESSANGLE LOGISTICS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 30 mars 2005 par laquelle l'inspecteur du travail des transports de la Haute-Garonne lui a refus...