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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090625-08MA01922...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 avril 2008, sous le n° 08MA01922, présentée pour Mme Anne-Marie X, demeurant ..., par Me Abecassis, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605099 du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 10 mars 2006 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui accorder une licence pour l'ouverture d'une pharmacie à Menton, ensemble la décision du 17...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090625-08MA02933...Vu , I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 juin 2008 sous le n° 08MA02933, présentée par Me Rivière, avocat, pour la COMMUNE DE ROQUEMAURE, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE ROQUEMAURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800583 du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes l'a condamnée à payer à M. et Mme Emmanuel X une somme de 50 000 euros au titre de la liquidation provisoire de l'astreinte due en raison de l'absence d'exécution du jugement du Tribunal...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090625-08MA03014...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juin 2008, sous le numéro 08MA03014, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me Verany, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602741 en date du 17 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 mars 2006 par lequel le maire de Roquebrune-Cap-Martin lui a attribué la licence de taxi n° 4, ensemble l'arrêté du 16 mai 2006 par lequel le maire a confirmé l'arrêt...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090625-08MA03804...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 8 août et 23 décembre 2008, présentés par Me Tabet pour Mlle Alice X élisant domicile ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0402172 en date du 5 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a limité le montant de l'indemnisation réparant les conséquences qu'elle a subies en raison de la vaccination obligatoire contre le virus de l'hépatite B à la somme de 18 500 euros et a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à obtenir la réparation du préjudice résultant du...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20090625-08NT01665...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2008, présentée pour la société civile d'exploitation agricole SCEA MERAND-CHARRIER, dont le siège est Le Grand Aulnay à La Renaudière 49450, par Me Loiseau, avocat au barreau d'Angers ; La SCEA MERAND-CHARRIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2172 du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 octobre 2006 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a autorisé M. Christian X à exploiter une surface de 32 ha 81 a sur la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20090625-08NT01724...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2008, présentée pour Mme Isilda Y, veuve X, M. Julien X et M. Frédéric X, demeurant ..., par Me Baron, avocat au barreau de Tours ; Les CONSORTS X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-987 du 5 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier régional et universitaire CHRU de Tours à leur verser la somme globale de 160 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait du décès de leur époux et père survenu le...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20090625-08NT01869...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2008, présentée pour Mlle Aïssatou X, demeurant ..., par Me Gouedo, avocat au barreau de Caen ; Mlle Aïssatou X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2733 du 11 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2008 du préfet de la Mayenne portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Mayenne, sous astreinte de 1 500 euros par jour de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20090625-08NT01942...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2008, présentée pour M. Amrane X, demeurant ..., par Me Le Brun, avocat au barreau de Nantes ; M. Amrane X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-985 du 20 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mars 2008 du préfet de l'Orne portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Orne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4° de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20090625-08NT01943...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2008, présentée pour Mme Ibtissem X, demeurant ..., par Me Le Brun, avocat au barreau de Nantes ; Mme Ibtissem X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1187 du 20 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mars 2008 du préfet de l'Orne portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Orne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20090625-08NT02171...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août et 8 septembre 2008, présentés pour M. Francisco X et Mme Mavinga Juliana X, demeurant ..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 08-1546, 08-1547 du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 18 décembre 2007 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour...