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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20090617-08PA02892...Vu la requête et la production, enregistrées le 3 juin 2008 et le 10 avril 2009, présentées pour Mme Marie-Agnès X demeurant ..., par Me Quillardet ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0713397/5 en date du 10 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 juin 2006 par laquelle la directrice générale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris a mis fin à ses fonctions d'infirmière à compter du 30 mai 2006, à ce qu'il soit ordonné sa réintégration à compter du 30 mai 2006, et...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20090617-08PA02925...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2008, présentée pour la SOCIETE CERECOM CEREAL COMMERCE GMBH, dont le siège est Ferdinanstrasse 5 à Hamburg Allemagne 20095, par Me Martinet ; la SOCIETE CERECOM CEREAL COMMERCE GMBH demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0412988/7-2 en date du 21 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 mars 2004 par laquelle le directeur de l'office national interprofessionnel des céréales ONIC lui a demandé le remboursement de la somme de 94...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20090617-08PA03202...Vu, I, sous le n° 08PA03202, la requête enregistrée le 19 juin 2008, présentée pour la LA POSTE, dont le siège est 44 Boulevard de Vaugirard à Paris Cedex 75757, par Me Bellanger ; LA POSTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609056/5-2 en date du 17 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision en date du 30 mars 2006 prononçant la révocation de Mme Corinne X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif ; 3° de mettre à la charge de Mme X une somme de 3 000 euros au titre de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20090617-08PA04046...Vu le recours, enregistré le 30 juillet 2008, présenté par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour d'annuler le jugement n° 0800737 en date du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 10 décembre 2007 rejetant la demande de certificat de résidence de M. Lahcene X et lui a enjoint de délivrer un tel certificat à l'intéressé dans un délai de 2 mois à compter de la notification dudit jugement...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20090617-08PA04282...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2008, présentée pour Mme Sultana X, demeurant ..., par Me Baron ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0423189/3-1 en date du 18 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en date 8 septembre 2004 l'excluant du bénéfice du revenu de remplacement, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de rétablir à son profit immédiatement et rétroactivement le revenu de remplacement...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20090617-08PA04709...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE NC NUMERICABLE, anciennement société UPC France, par Me Bachelet ; la SOCIETE NC NUMERICABLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501045/1 en date du 29 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Melun a fait droit à la demande de M. Gislain X en annulant la décision en date du 13 décembre 2004 par laquelle le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a autorisé le licenciement de ce dernier et a condamné la SOCIETE NC NUMERICABLE à lui verser la somme...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20090617-08PA04752...Vu la requête et les mémoires ampliatifs, enregistrés les 11 septembre 2008, 15 octobre 2008 et 29 mai 2009, présentés pour le SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE dont le siège est 11 avenue de Villars à Paris 75007, par Me Le Prado ; le SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE demande à la cour d'annuler le jugement n° 0409414/7-2 du Tribunal administratif de Paris en date du 11 juillet 2008 en ce qu'il a annulé la décision du 9 février 2004 par laquelle il a refusé de rembourser le versement transport à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, pour un montant...

...08/16731...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14o Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2009 No 2009/503 Action intentée contre le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Loi 2000-1257 du 23/12/2000 Décret 2001-963 du 23/10/2001 Rôle No 08/16731 Joseph X... C/ FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse délivrée le : à :Me Eric BAGNOLI Me Alain TUILLIER réf DEMANDEUR Monsieur Joseph X..., demeurant ... représenté par Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante, demeurant TOUR GALLIENI 2 - 36...

...08/02619...RG N° 08/02619 AGM N° Minute : Grosse délivrée le : la SCP Jean Charles CALAS la SCP GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 17 JUIN 2009 Appel d'une Ordonnance N° RG 08/00183 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 07 mai 2008 suivant déclaration d'appel du 19 Juin 2008 APPELANT : Monsieur L N né le Date naissance 3 1946 à Localité 6 de nationalité Française Adresse...

...08/02202...RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de Quimper par jugement contradictoire en date du 09 Juin 2008, pour : - CONDUITE D'UN VÉHICULE A UNE VITESSE EXCESSIVE EU EGARD AUX CIRCONSTANCES, NATINF 000213 - CONDUITE D'UN VÉHICULE SANS PERMIS, NATINF 007536 - CIRCULATION AVEC UN VÉHICULE TERRESTRE A MOTEUR SANS ASSURANCE, NATINF 006163 - CONDUITE DE VÉHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE : CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0, 80 GRAMME SANG OU 0, 40 MILLIGRAMME AIR EXPIRE, NATINF 001247 - a relaxé X... Jean-François du chef de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état...