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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20080327-07MA01488...Vu, en date du 9 juillet 2007, l'arrêt par lequel la Cour de céans, statuant dans le cadre de la procédure juridictionnelle ouverte le 2 mai 2007 sous le n° 07MA01488 pour connaître de la demande présentée le 30 mars 2007 pour la SARL ANTIGUA, dont le siège est Zone industrielle, 1ère avenue - 9ème rue, BP 121 à Carros 06513 Carros Cedex et pour la COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DES CAFES MALONGO, dont le siège est Zone industrielle, 1ère avenue - 9ème rue, BP 121 à Carros 06513 Carros Cedex, par Me André Deur, tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 0600594...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20080327-07MA04009...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2007, présentée pour M. Jalel X, élisant domicile ..., par Me Drujon d'Astros ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0704674 du 24 septembre 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de provision relative à l'intervention au Centre hospitalier de la Timone du 1er février 2002 ; 2° de condamner l'Assistance publique de Marseille à lui verser la somme de 150 000 euros de provision ; 3° de dire que l'ordonnance sera opposable...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20080327-07MA04385...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 novembre 2007 sous le n° 07MA04385, présentée pour la SARL VEGAS LOTO, dont le siège social est chemin des sports à Alès 30100, par Me Mary, avocat ; La SARL VEGAS LOTO demande au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille d'ordonner la suspension de l'exécution d'un avis de mise en recouvrement du rappel de TVA auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1999 au 30 juin 2000 maintenu à sa charge à la suite du jugement n° 0305429...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20080327-07NC00127...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2007, présentée par le PREFET DE LA MARNE, domicilié en cette qualité à la Préfecture 1, rue de Jessaint 51036 Châlons-en-Champagne cedex ; LE PREFET DE LA MARNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600712 en date du 23 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté son déféré tendant à l'annulation des délibérations n° 185/2005 du 15 décembre 2005 et n° 9/2006 du 28 février 2006 par lesquelles la commune de Warmeriville a refusé de payer dans son intégralit...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20080327-07NC00179...Vu le recours, enregistré le 5 février 2007, présenté pour le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401115 en date du 7 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de M. X, l'arrêté du préfet de la Haute-Saône en date du 17 décembre 2003 approuvant la carte communale de la commune de Baudoncourt ; 2° de rejeter la demande de M. X devant le Tribunal administratif de Besançon ; Il soutient que : - le jugement...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20080327-07NC00182...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2007, présentée pour le COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE LIGNIERES, association dont le siège est 3, rue des Ormes à Lignières 10130, représentée par son président, dûment habilité à cet effet par délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2006, par Me Honnet ; le COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE LIGNIERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300992 en date du 7 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20080327-07NC00194...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 février 2007, présentée pour M. Patrice X, demeurant ..., par Me Muller, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998, 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; Il soutient que : - les premiers juges n'ont pas...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20080327-07NC00202...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2007, complétée le 29 février 2008, présentée pour M. Patrick X demeurant ...,par Me Bourgaux, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 octobre 2004 du maire de Mignovillard lui refusant la délivrance d'un permis de construire pour la réhabilitation d'un bâtiment agricole en logement, à proximité du hameau d'Essavilly ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20080327-07NC00257...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2007 complétée par mémoire enregistré le 29 février 2008, présentée pour M. Gabriel X, demeurant ..., par Me Begin, avocat au barreau de Besançon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500486-0500502 en date du 21 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Doubs en date du 25 janvier 2005 refusant de lui délivrer un permis de construire pour une maison d'habitation, et à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif en...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20080327-07NC00279...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2007, complétée par mémoire enregistré le 28 janvier 2008, présentée pour M. Jacques X, demeurant 27A rue de la Forêt à Richwiller 68120, par Me Bertrand, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation du commandement de payer la somme de 2 198,29 euros émis le 29 juin 2004 par le trésorier général de Mulhouse Nord ; 2° d'annuler ledit acte ; 3° de mettre à la...