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...06/04898...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 13 / 09 / 2007 * * * No RG : 06 / 04898 Jugement No 06 / 556 rendu le 13 Juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : FB / MC APPELANT Monsieur Daniel X... né le 11 Mars 1945 à LENS 62300 ... 62430 SALLAUMINES représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me Vincent DEBLIQUIS, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉE Madame Josette Z... née le 14 Mai 1942 à MONTDIDIER 57670 ... 64990 VILLEFRANCHE représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Julie GORNY...

...06/4898...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 13 / 09 / 2007 * * * No RG : 06 / 04898 Jugement No 06 / 556 rendu le 13 Juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : FB / MC APPELANT Monsieur Daniel X...né le 11 Mars 1945 à LENS 62300... 62430 SALLAUMINES représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me Vincent DEBLIQUIS, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉE Madame Josette Z...née le 14 Mai 1942 à MONTDIDIER 57670 ... 64990 VILLEFRANCHE représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Julie GORNY, avocat au barreau D'ARRAS...

...06/04619...RG No 06 / 04619 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 13 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une offre d'indemnisation du FIVA en date du 25 octobre 2006 suivant déclaration du 15 décembre 2006 APPELANTES : Madame Marie-Claude X...épouse Y..., agissant tant en son nom propre qu'ès-qualités d'ayant-droit de son père Monsieur Marcel X..., né le 26 octobre 1926 et décédé le 10 août 1992 ... ... 38260 LA COTE ST ANDRE Comparante et assistée de Me MELIN substituant Me Jean Paul TEISSONNIERE avocat au barreau de PARIS...

...06/4619...RG No 06 / 04619 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 13 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une offre d'indemnisation du FIVA en date du 25 octobre 2006 suivant déclaration du 15 décembre 2006 APPELANTES : Madame Marie-Claude X...épouse Y..., agissant tant en son nom propre qu'ès-qualités d'ayant-droit de son père Monsieur Marcel X..., né le 26 octobre 1926 et décédé le 10 août 1992 ... ... 38260...

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Contrat de transport - Contrat type général - / JDF Aux termes de l'article L. 132-5 du code de... ...06/01549...ARRÊT DU 13 Septembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 22 novembre 2005 -No rôle : 2004j2686 No R.G. : 06/01549 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société AUCHAN FRANCE SA200 rue de la Recherche59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Maître Florence LE BRIS-MUNCH, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Christine BARABE, avocat au barreau de PARIS Société AXA...

...06/02488...R.G : 06 / 02488 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 16 mars 2006 ch no 1 RG No2004 / 2480 X...Z...X...X... C / BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS SA BANQUE DE L'ECONOMIE DU COMMERCE ET DE LA MONETIQUE BECM SA COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Marcel X...... représenté par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assisté de Me MOLIN avocat au barreau de LYON Madame Monique Z... épouse X...... représentée par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assistée de Me MOLIN avocat au barreau de LYON Monsieur Michel...

...06/02525...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 13 Septembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND du 16 septembre 1999 no 98/001693 Arrêt de la Cour d'Appel de RIOM du 12 janvier 2000 no99/02484 Arrêt de la Cour de Cassation du 6 mai 2003 no719 F-D Arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 7 mars 2005 no03/3396 Arrêt de la Cour de Cassation du 29 mars 2006 507 FS-D Arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 22 février 2007 06/2525 No R.G. : 06/02525 Nature du recours :Saisine sur renvoi après cassation APPELANTE : Société AUVERGNE...

...06/02709...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de LYON du 11 avril 2006 - R.G. : 2005/15499 No R.G. : 06/02709 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière APPELANT : Monsieur Maurice X... Demeurant : ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par Maître DE FOURCROY, Avoué assisté par Maître COPEDE, Avocat, TOQUE 201 INTIMEE : Madame Martine Z..., épouse X... Demeurant : ... Bâtiment Michelet 54000...

... DECISION Tribunal de grande instance de Lyon 2006-06-01 LYON ...R.G : 06 / 04588 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 1er juin 2006 ch no 10 RG No2001 / 9163 X... Z... C / Société BNP PARIBAS Sa COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Paul X... ... ... représenté par Me Annick DE FOURCROY avoué à la Cour assisté de Me DESCOTES avocat au barreau de LYON Madame Catherine Z... épouse X... ... ... représentée par Me Annick DE FOURCROY avoué à la Cour assistée de Me DESCOTES avocat au barreau de LYON INTIMEE...

...06/05448...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06 / 05448 X... C / Centre ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET ACCUEIL DES JEUNES APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 19 Mai 2006 RG : 06. 177 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Hubert X... ... 69440 MORNANT représenté par Me PLET Myriam, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Centre ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET ACCUEIL DES JEUNES Chemin de Bernicot Bp 70 69564 SAINT GENIS LAVAL représentés par Me BROCHARD Christian, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU...