Recherche de num_arret:06 date_arret:2007-01-17 dans la jurisprudence francophone

...06/00049...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B AA / SM ARRÊT N 19 AFFAIRE N : 06 / 00049 Jugement du 23 Novembre 2005 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 04 / 05857 ARRÊT DU 17 JANVIER 2007 APPELANT : Monsieur Roland X... né le 16 Octobre 1947 à LE MANS 72 ... 72000 LE MANS représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Maître WENTS, avocat au barreau du MANS. INTIMÉE : Madame Françoise Z... née le 04 Janvier 1949 à VOLNAY 72 ... 72220 ECOMMOY représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour...

...06/00590...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 17 Janvier 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06/00590 S.A.R.L. LE PAIN OCCITAN c/ Madame Jeanne Marie Y... veuve Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 17 Janvier 2007 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.R.L. LE PAIN...

...06/01839...DOSSIER N 06 / 01839 ARRÊT DU 17 Janvier 2007 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 17 Janvier 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE LILLE-9EME CHAMBRE du 28 MARS 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Kudjo né le 03 Mai 1971 à KINSHASA ZAIRE Fils de X... Benson et de Y... Matamwa De nationalité zairoise, célibataire Sans profession Sans domicile connu ayant demeuré... 59000 LILLE Prévenu, appelant, libre, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande...

...06/1414...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 17 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01414 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2005 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11. 04. 4095 APPELANTE : SA AGF VIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP COSTE-BERGER-PONS, avocats au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me DAUDE, avocate INTIMES : Monsieur Serge Y... n...

...06/1415...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 17 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01415 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2005 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11. 04. 3777 APPELANTE : SA AGF VIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP COSTE-BERGER-PONS, avocats au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me DAUDE, avocate INTIMES : Monsieur Serge Y... n...

... DECISION Tribunal de grande instance de Béziers 2006-06-26 MONTPELLIER ...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 17 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05384- Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUIN 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 03 / 1188 APPELANTE : Madame Marie Thérèse X... née le 12 Juin 1947 à MONTPELLIER 34000 de nationalité Française Pharmacie ... ... représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP ROUCH-ASTRUC et associés, avocats au barreau de Paris INTIMES : Monsieur Gérald Y...

...06/01080...ARRÊT No R.G : 06/01080 LMC/SC X... C/ S.A. BUROFORM COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2007 APPELANT : Monsieur Vincent X... né le 20 Mars 1967 à NANTES 44 demeurant à titre professionnel ... 75011 PARIS représenté par la SCP GALLET ALLERIT, avoués à la Cour, assisté de Maître Jean-Olivier BLUET, avocat au barreau de PARIS, qui a été entendu en sa plaidoirie, Suivant déclaration d'appel du 5 Avril 2006 d'un jugement du 13 Mars 2006 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de POITIERS. INTIMÉE : S.A...

...06/00158...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale Pourvoi no T0713499 ARRET No DU : 17 Janvier 2007 N : 06/00158 cj Arrêt rendu le dix sept Janvier deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente M. J. DESPIERRES, Conseiller, Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 14.12.2005 par le Tribunal grande instance de CLERMONT FD A l'audience publique du 29 Novembre 2006Mme BRESSOULALY a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries...

...06/01051...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale Pourvoi no M0713424 ARRET No DU : 17 Janvier 2007 N : 06/01051 JD Arrêt rendu le dix sept Janvier deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré de : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente M. J. DESPIERRES, Conseiller, Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 14.3.2006 par le Tribunal de grande instance de Moulins ENTRE : M. Pierre Jean Marie Dominique Y... né le 27/7/1951 à Riom, ... Représentant : Me Barbara GUTTON-PERRIN avoué à la...

...ECLI:FR:CCASS:2007:06.10098...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2000 au 31 août 2002, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de la société libre service les Marronniers la société, d'une part, les frais de repas pris notamment par le président directeur général, son épouse et plusieurs salariés, d'autre part, le bénéfice d'un logement de fonction de deux salariés, cet avantage en nature remplaçant pour chacun d'eux leur prime d'objectif, et, enfin...