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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20060308-03MA02446...Vu l'arrêt en date du 3 novembre 2005 par lequel la Cour, avant de statuer sur la requête, enregistrée le 23 décembre 2003, présentée pour C... Nouria Y épouse Z, domiciliée ... par Me Y... , a décidé une expertise ; Vu le rapport d'expertise déposé le 6 février 2006 ; Vu le mémoire enregistré le 18 avril 2006, présenté pour Mme Y épouse Z, par Me Y..., tendant aux mêmes fins que la requête et le mémoire visé par l'arrêt du 3 novembre 2005 par les mêmes moyens ; Vu le mémoire enregistré le 24 avril 2006 présenté pour le centre hospitalier de Cannes, représent...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20060308-03PA01450...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2003, présentée pour M. Joël X demeurant ... par Me Barthomeuf ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0010965/6 en date du 4 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-vingts à lui verser une somme de 500 000 F en réparation du préjudice qu'il a subi suite à l'intervention chirurgicale pratiquée le 24 avril 1996 dans cet établissement ; 2° de désigner un expert pour déterminer son préjudice et...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20060308-03PA01451...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2003, présentée pour Mme Odile X demeurant ..., par Me Denoits-Blanc ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9908545/3 du 8 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation d'Aéroports de Paris et de la compagnie Assurances France Aviation à l'indemniser des conséquences dommageables de la chute dont elle été victime le 28 juin 1995 dans l'aérogare de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle ; 2° de constater la présence de la compagnie d'assurances AGF-MAT...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20060308-03PA01788...Vu le recours, enregistré le 2 mai 2003, du MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9920694-0105803/3 du 2 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de Mlle Alice X, l'arrêté en date du 19 février 2001 portant concession de sa pension civile d'invalidité en tant qu'il retient un taux de rente viagère d'invalidité inférieur à 80 % ; 2° de rejeter la demande tendant à l'annulation...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20060308-03PA02553...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2003, présentée pour Mme Annick X, demeurant ..., par Me Chergui ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0012475/5 du 27 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 mai 2000 par laquelle le directeur général du centre d'action sociale de la ville de Paris a rejeté sa demande de révision de sa notation au titre de l'année 1999, ensemble ladite notation ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° de condamner le...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20060308-03PA03133...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2003, présentée par M. Christian X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 973509/5 du 28 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté son recours gracieux tendant au retrait de la décision en date du 20 janvier 1997 de son directeur général affectant M. Jean ;François Y et Mme Mireille Z au service de la documentation et des publications et leur...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20060308-03PA03895...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2003, présentée pour M. Mustapha X, demeurant ..., par Me Benmansour ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001629/4 du 2 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 avril 1999 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé l'asile territorial, ensemble la décision en date du 3 juin 1999 par laquelle le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20060308-03PA03910...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2003, présentée pour M. Rachid X, demeurant chez ..., par Me Boukhelifa ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0006846/4 en date du 5 août 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 avril 2000 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'ordonner aux services préfectoraux de réexaminer sa situation ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20060308-03PA03927...Vu l'arrêt, en date du 5 octobre 2005, par laquelle la Cour de céans a annulé le jugement du Tribunal administratif de Melun statuant sur la requête de M. X, annulé la décision implicite par laquelle le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES a, sur demande de M. X reçue le 2 mars 1999, refusé de le réintégrer, rejeté comme irrecevables les conclusions à fin d'indemnisation de M. X et ordonné au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, avant de statuer sur les conclusions à fin d'injonction de la demande de M. X, de produire...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20060308-03PA04005...Vu l'ordonnance du 2 octobre 2003, enregistrée le 14 octobre 2003, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat attribue à la Cour administrative d'appel de Paris le jugement de la requête de M. X... ; Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2003 au Conseil d'Etat, présentée pour M. X... , demeurant ..., par Me Y... ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0212872/4 du 18 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 avril 2001, confirmée le 18...