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...ECLI:FR:CCASS:2002:01.81470...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Claude, - La SOCIETE DES PETROLES SHELL, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 décembre 2000, qui, pour homicide involontaire...

...ECLI:FR:CCASS:2002:01.81587...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me THOUIN-PALAT, la société civile Le BRET-DESACHE et LAUGIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Louise, - X... Lucienne, 1 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 9 avril 1997, qui, dans l'information suivie...

RESTITUTION - Juridictions d'instruction - Pouvoirs - Juridiction ayant statué au fond sans se prononcer sur la restitution - Incidents... ...ECLI:FR:CCASS:2002:01.81803...CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier, en date du 26 octobre 2000, qui a rejeté sa requête en restitution d'objets saisis. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-2, 112-3 du Code pénal, 41-1 ancien, 41-4, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a rejet...

...ECLI:FR:CCASS:2002:01.82029...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le cinq février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me BROUCHOT et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 8 février 2001, qui, dans l'information...

SOLIDARITE - Crimes et délits connexes - Faits poursuivis procédant d'une conception unique - Receleur d'une partie du produit d'un vol. null ... ...ECLI:FR:CCASS:2002:01.82100...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème...

RESTITUTION - Juridictions correctionnelles - Compétence - Juridiction ayant statué au fond sans se prononcer sur la restitution - Incidents... ... DECISION Cour d'appel de Metz chambre correctionnelle 2001-01-11 ...CASSATION sur le pourvoi formé par : - Y... Paule, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui a rejeté sa requête en restitution d'objets saisis. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 852 et 1096 du Code Civil, 41-4, 459, 710 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de...

ASSURANCE - Action civile - Intervention ou mise en cause de l'assureur - Juridictions pénales - Accident du travail - Prévenu employeur ou... ...ECLI:FR:CCASS:2002:01.82368...CASSATION PARTIELLE par voie de retranchement sans renvoi sur le pourvoi formé par : - la compagnie Groupama, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre Gilles X... des chefs de blessures involontaires et infraction à la sécurité des travailleurs, a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu les mémoires produits, en demande et en défense...

...ECLI:FR:CCASS:2002:01.82620...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Francine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 21 mars 2001, qui, sur sa plainte avec constitution...

DENONCIATION CALOMNIEUSE - Faits dénoncés - Pertinence des accusations - Absence de décision définitive d'acquittement, de relaxe ou de... ...ECLI:FR:CCASS:2002:01.82693...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michèle, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ...

...ECLI:FR:CCASS:2002:01.83055...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Stéphane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 mars 2001, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du...