La Jurisprudences de Madagascar | Cour suprême concernant madagascar - page 90
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| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 05 mai 1998, 111
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19980505-111...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 29 avril 1998, 02/96-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19980429-0296ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.073 du 29 Septembre 1962; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la Loi n° 00.005 du 22 Décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978; Vu la loi n° 61.013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65.016 du 16 Décembre 1965; Vu la requête présentée par la dame A Ac, demeurant au lot III S-300B-Madera...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 29 avril 1998, 187/97-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19980429-18797ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 Septembre 1962; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00-005 du 22 Décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978; Vu la loi n° 61-013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 Décembre 1965; Vu la requête présentée par la Dame BARAKA Victoire, ex-Elève Officier de...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 29 avril 1998, 195/97-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19980429-19597ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.073 du 29 Septembre 1962; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la Loi n° 00.005 du 22 Décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978; Vu la loi n° 61.013 du 1er Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.091 du 1er Octobre 1962 et par la Loi n° 65.016 du 16 Décembre 1965; Vu la requête de la « Fédération Nationale des Syndicats Autonomes des Agents...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 29 avril 1998, 33/98-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19980429-3398ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême notifiée par l'ordonnance n° 62.073 du 29 Septembre 1962; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la Loi n° 00.005 du 22 Décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978; Vu la loi n° 61.013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65.016 du 16 Décembre 1965; Vu la requête introductive d'instance en date du 03 Février 1998, présentée par...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 29 avril 1998, 87/93-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19980429-8793ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00-005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965; Par requête enregistrée au greffe le 1er octobre 1993, sous le n° 87/93-ADM, le...
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 28 avril 1998, 37
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19980428-37...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 28 avril 1998, 38
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19980428-38...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 28 avril 1998, 40
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19980428-40...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 22 avril 1998, 194/97-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19980422-19497ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00-005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête introductive d'instance en date du 7 novembre 1997 présentée...
