La Jurisprudences de Madagascar | Cour suprême concernant madagascar - page 88
Page 88 des 3 058 résultats trouvés :
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 03 juin 1998, 67/97-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19980603-6797ADM...Vu l'ordonnance n°60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code général des Impôts annexé à la loi n°00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par la dame RAHELIVOLOLONA Victorine Juliette Magistrat...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 27 mai 1998, 184/97-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19980527-18497ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.073 du 29 Septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code général des Impôts annexé à la Loi n° 00.005 du 22 Décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61.013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65.016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête du syndicat «Solidarité Interministerielle des Fonctionnaires...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 20 mai 1998, 24/92-ADM et 49/92-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19980520-2492ADM-4992ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la première requête présentée par le Fokonolona du Fokontany de...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 20 mai 1998, 24/98b-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19980520-2498BADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code général des Impôts annexé à la loi n° 00-005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Ab, commerçant à Fianarantsoa ; Ladite...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 20 mai 1998, 53/95-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19980520-5395ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code général des Impôts annexé à la loi n° 00.005 du 22 Décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le lieutenant A Aa Ad, officier de carrière de...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 20 mai 1998, 64/95-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19980520-6495ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code général des Impôts annexé à la loi n° 00-005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le Aa C, représenté par sieur A X Ad Ab, ayant...
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 19 mai 1998, 140
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19980519-140...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 19 mai 1998, 141
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19980519-141...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 19 mai 1998, 144
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19980519-144...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 19 mai 1998, 147
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19980519-147...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
