La Jurisprudences de Madagascar | Cour suprême concernant madagascar - page 111
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| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 21 mars 1996, 56
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19960321-56...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 12 mars 1996, 15
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19960312-15...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 12 mars 1996, 16
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19960312-16...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 13 février 1996, 3
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19960213-3...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 13 février 1996, 7
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19960213-7...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 09 février 1996, 10
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19960209-10...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 09 février 1996, 16
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19960209-16...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 13 décembre 1995, 126/94-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19951213-12694ADM...Vu l'ordonnance N° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N° 00.005 du 22 décembre 1977 portant loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi N° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi N° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par la Délégation Générale du Gouvernement pour la...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 13 décembre 1995, 16/92-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19951213-1692ADM...Vu l'ordonnance N° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N° 00.005 du 22 décembre 1977 portant loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi N° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi N° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le Sieur B Aa Ac ex-officier de Police demeurant...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 13 décembre 1995, 52/92-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19951213-5292ADM...Vu l'ordonnance N° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N° 00.005 du 22 décembre 1977 portant loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi N° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi N° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par les Professeurs Agrégés de Médecine promotion 79...
