La Jurisprudences de Madagascar | Cour suprême concernant madagascar - page 101
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| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 27 août 1997, 98/97-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19970827-9897ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.073 du 29 Septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la Loi n° 00.005 du 22 Décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61.013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65.016 du 16 Décembre 1965 ; Vu les deux requêtes distinctes présentées par le Docteur A Ae, demeurant au...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 20 août 1997, 101/97-ADM et 102/97-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19970820-10197ADM-10297ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.073 du 29 Septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la Loi n° 00.005 du 22 Décembre 1962 ; Vu la loi n° 61.013 du 1er Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65.016 du 16 Décembre 1965 ; Vu les requêtes présentées par les dames C Ag Ae, Adjoint d'Administration de 2e classe, 1ère échelon...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 20 août 1997, 1/97-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19970820-197ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00.005 du 22 décembre 1977 portant loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême, modifiée par l'ordonnance n° 62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65.016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le Ministre de l'Enseignement Technique et de la...
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 19 août 1997, 169
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19970819-169...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 13 août 1997, 131/96-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19970813-13196ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 Septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00-005 du 22 Décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 65-016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le Sieur FOMANA 117, en service au Corps d'Administration des Personnels des Services...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 13 août 1997, 62/96-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19970813-6296ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 Septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00-005 du 22 Décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 65-016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée par la Dame Ad B et ayant pour Conseil Maître Jean Louis RAMANDRAIARISOA, Avocat à la Cour, 51 Bis...
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 08 août 1997, 154
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19970808-154...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 08 août 1997, 157
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19970808-157...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 06 août 1997, 29/96-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19970806-2996ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 Septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00-005 du 22 Décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le Sieur A Aa, Commissaire de Police, Magistrat...
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 05 août 1997, 147
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19970805-147...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
