La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant luxembourg - page 2

..., 2°/ Mme I Z, épouse O, domiciliée Adresse 4 Luxembourg, agissant en qualité de liquidateur...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10112 F Pourvoi n° X 22-14.759 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 MARS 2024 1°/ M. V O, domicilié Adresse 3, 2°/ Mme I Z, épouse O, domiciliée Adresse 4 Luxembourg, agissant en qualité de liquidateur...

... correctionnel de Luxembourg, en date du 6 février 2018, ayant fait l'objet d'une opposition déclarée non avenue...N° H 24-80.901 F-D N° 00412 ODVS 6 MARS 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 MARS 2024 M. X R a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 31 janvier 2024, qui a accordé sa remise aux autorités judiciaires luxembourgeoises en exécution d'un mandat d'arrêt européen. Un...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Redressement judiciaire - Vérification et admission des créances - Contestation d'une... ... suisse-Luxembourg, société anonyme, dont le siège est Adresse 3 Luxembourg, 2°/ à la société...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 101 F-B Pourvoi n° P 22-22.939 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

...'une peine de dix-huit mois d'emprisonnement prononcée par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 24-80.901 F-D N° 00412 ODVS 6 MARS 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 MARS 2024 M. X R a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 31 janvier 2024, qui a accordé sa remise aux autorités judiciaires...

..., société anonyme, dont le siège est Adresse 2 Luxembourg, venant aux droits de la société AIG Europe...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 142 F-D Pourvoi n° G 21-25.253 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 La société Allianz Benelux NV, société de droit étranger, dont le siège est Adresse 4 Pays-Bas, a form...

... litige l'opposant à la société Landsbanki Luxembourg, société de droit de luxembourgeois, dont le siège...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 février 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 68 F-D Pourvois n° Z 22-22.742 A 22-22.743 B 22-22.744 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 FÉVRIER 2024 I - Mme Z U, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° Z 22-22.742 contre...

CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Décision - Procédure d'engagements - Refus d'engagement - Recours en légalité - Objet -... ...-catholique Lupeni et autres c. Roumanie GC, n° 76943/11, § 100, 29 novembre 2016 ; Boulois c. Luxembourg GC, n...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 janvier 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 55 FS-B Pourvoi n° R 22-16.616 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

... 2024 La société Aig Europe, société anonyme, dont le siège est Adresse 2 Luxembourg,venant aux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 70 F-D Pourvoi n° B 21-24.810 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2024 La société Aig Europe, société anonyme, dont le siège est Adresse 2 Luxembourg,venant aux droits de la...

... 2018 sur des produits qu'elle a ensuite expédiés en Roumanie ou au Luxembourg ou a exportés à Hong Kong...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 49 F-D Pourvoi n° J 21-17.204 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JANVIER 2024 La société Distribution Casino France DCF, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a...

... Adresse 2 Luxembourg, 2°/ la société Compagnie européenne d'hôtellerie, société anonyme, dont le...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 45 F-D Pourvoi n° R 18-21.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2024 1°/ la société Continental Investments and Management, société anonyme, dont le siège est Adresse 2...