La Jurisprudences de Luxembourg concernant luxembourg - page 3

...LUXEMBOURG-TRIBUNALADMINISTRATIF-20240513-50413...Tribunal administratif Numéro 50413 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50413 1re chambre Inscrit le 3 mai 2024 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50413 du rôle et déposée le 3 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

...LUXEMBOURG-TRIBUNALADMINISTRATIF-20240513-50414...Tribunal administratif Numéro 50414 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50414 1re chambre Inscrit le 3 mai 2024 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50414 du rôle et déposée le 3 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être n...

...LUXEMBOURG-TRIBUNALADMINISTRATIF-20240513-50415...Tribunal administratif N° 50415 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50415 2e chambre Inscrit le 3 mai 2024 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50415 du rôle et déposée le 3 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le...

...LUXEMBOURG-TRIBUNALADMINISTRATIF-20240513-50434...Tribunal administratif N° 50434 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50434 2e chambre Inscrit le 6 mai 2024 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50434 du rôle et déposée le 6 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra Belesgaa, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

...LUXEMBOURG-TRIBUNALADMINISTRATIF-20240508-47267...Tribunal administratif N° 47267 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47267 5e chambre Inscrit le 4 avril 2022 Audience publique du 8 mai 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt. _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47267 du rôle et déposée le 4 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Allen Overy SCS, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 5, avenue J.F. Kennedy...

...LUXEMBOURG-TRIBUNALADMINISTRATIF-20240508-47855...Tribunal administratif N° 47855 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47855 1re chambre Inscrit le 24 août 2022 Audience publique du 8 mai 2024 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47855 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2022 par Maître Jean Tonnar, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Togo, de nationalité togolaise...

...LUXEMBOURG-TRIBUNALADMINISTRATIF-20240508-50388...Tribunal administratif Numéro 50388 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50388 4e chambre Inscrit le 29 avril 2024 Audience publique extraordinaire du 8 mai 2024 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50388 du rôle et déposée le 29 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

...LUXEMBOURG-TRIBUNALADMINISTRATIF-20240508-50402...Tribunal administratif N° 50402 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50402 5e chambre Inscrit le 30 avril 2024 Audience publique du 8 mai 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous de multiples alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50402 du rôle et déposée le 30 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Bénédicte DAOÛT-FEUERBACH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats...

...LUXEMBOURG-COURADMINISTRATIVE-20240507-49914C...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49914C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49914 Inscrit le 10 janvier 2024 _ Audience publique du 7 mai 2024 Appel formé par Monsieur A, …., contre un jugement du tribunal administratif du 29 novembre 2023 n° 48153 du rôle ayant statué sur le recours dirigé contre des décisions du directeur des études des cours complémentaires en droit luxembourgeois et stage judicaire et du ministre de la Justice en matière d’accès à la profession d’avocat Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49914C du rôle et déposée le 10 janvier 2024 au...

...LUXEMBOURG-TRIBUNALADMINISTRATIF-20240507-50271R...Tribunal administratif N° 50271R du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50271R Inscrit le 29 mars 2024 Audience publique du 7 mai 2024 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, …, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en présence de l’établissement public BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG, Luxembourg, en matière de discipline _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 50271R du rôle et déposée le 29 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la...