La Jurisprudences de France concernant luxembourg - page 2

...’assurance AIG EUROPE en qualité d’assureur de la S.A.S. KEOLIS Localité 7, SA, immatriculée au Luxembourg RCS...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 25 AVRIL 2024 N° RG 23/00095 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBCT Code NAC : 60A DEMANDERESSES : Madame F U épouse D née le Date naissance 4 1933 à Localité 12 Adresse 3 Localité 7 Madame M D née le Date naissance 2 1959 à Localité 10 NIGERIA Adresse 1 Localité 6 représentées par Me Elodie CHABRERIE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Matisse BELUSA, avocat au barreau de PARIS, avocat...

... Luxembourg pour menaces. M. H N a par ailleurs fait l'objet de deux rapports d'incident au centre de...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00313 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEVJ ETRANGER : X se disant M. H N né le 24 Décembre 1996 à BENUE STATE AU NIGERIA de nationalité NIGERIAN Actuellement en rétention administrative. Vu la...

... Intimés : Madame C U en qualité de mandataire liquidateur de la LANDSBANKI LUXEMBOURG Monsieur Y...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 16/00446 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BXZLK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2015 Date de saisine : 08 Janvier 2016 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Décision attaquée : n° 11/00083 rendue par le Tribunal de Grande Instance d'Evry le 26 Novembre 2015 Appelants : Monsieur O V, représenté par Me François PARIS de la SCP...

... domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 L 147 LUXEMBOURG LUXEMBOURG Représentée par Me...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 AVRIL 2024 n° 2024/ 97 , 34 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21758 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2HH Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 RG n° 2021011441 APPELANTE S.A.S. SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET HÔTELIÈRE DU 8, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège...

... Adresse 147 Localité 417 / LUXEMBOURG Madame YP LO née le Date naissance 4 1960 à Localité...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° , 34 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06593 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNUY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Mars 2023 - juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris - 9ème chambre 3ème section - RG n° 20/04702 APPELANTS Madame SF XH épouse Y née le Date naissance 57 1965 à Localité 386 Adresse 85 Localit...

... Localité 415 / LUXEMBOURG Madame O FJ née le Date naissance 3 1960 à Localité 451 Adresse...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° , 50 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06918 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOPA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Mars 2023 - juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris - 9ème chambre 3ème section - RG n° 21/01472 APPELANTS Monsieur UX EZ SK MY né le Date naissance 216 1951 Adresse 187 Localité 197 Madame...

... droits de la NACC, devenue VERALTIS ASSET MANAGEMENT Adresse 9 Localité 2 LUXEMBOURG S...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/13414 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5QW N° MINUTE : 4 Assignation du : 27 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDERESSES Madame O B N E épouse L Adresse 5 Localité 10 Madame R H K Adresse 6 Localité 8 représentées par Me Asher OHAYON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0429 DÉFENDERESSES S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS, venant aux droits de la NACC...

... LUXEMBOURG S.A, de droit luxembourgeois, inscrite au RCS du LUXEMBOURG sous le numéro B78-804 dont le siège...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 23/03868 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROC3 Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Monsieur V W né le Date naissance 1 1959 à Localité 6 Madame E R épouse W née le Date naissance 2 1958 à Localité 5 Tous deux demeurant Adresse 3 Représentés par Me Oriane DONTOT, avocat postulant de la SELARL JRF AVOCATS, avocat au Barreau de VERSAILLES...

... HOLDINGS immatriculée au RCS du Luxembourg sous le n° B 111.733, représentée par son conseil d...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/87 Rôle N° RG 23/04501 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAZ7 S.A. CMJ HOLDINGS C/ SCI GEORGES CLEMENCEAU 83 S.E.L.A.R.L. V H S.E.L.A.R.L. U ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 5 en date du 17 Mars 2023...

... immatriculée au RCS du Luxembourg sous le n°B241621, agissant poursuites et diligences de ses représentants...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 216 Rôle N° RG 23/08794 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRSC B Z C/ S.A.R.L. LC ASSET 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Philippe GUISIANO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TOULON en date du 13 Juin 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 22/02691. APPELANT Monsieur B Z né le Date naissance 1 1969...