La Jurisprudences de Maroc | Tribunal de commerce concernant immobilier
| Maroc, Tribunal de commerce, 22 juillet 2008, 11954/11/2007
Réalisation d'hypothèque - Assignation en paiement - Cumul - Contestation de la créance - Opposition à commandement immobilier Le créancier... ... - Opposition à commandement immobilier Le créancier titulaire d'une hypothèque peut poursuivre l...
| Maroc, Tribunal de commerce, 13 novembre 2006, 1968
Hypothèque - Privilège du trésor - Produit de vente d'immeuble hypothéqué - Opposition du Trésor - Validité non Le Trésor ne peut... ... produit de la vente d'un bien immobilier hypothéquée qui doit être versé par priorité au créancier...
| Maroc, Tribunal de commerce, 03 mai 2006, 13115/11/2005
Opposition à commandement immobilier - Contestation du montant de la créance - Nullité du commandement Non La procédure d'opposition à un... ... Opposition à commandement immobilier - Contestation du montant de la créance - Nullité du...
| Maroc, Tribunal de commerce, 22 février 2006, 2825
Commandement immobilier - Transformation de la nature juridique du créancier - Antériorité du procés verbal de Commandement - Validité -... ... Commandement immobilier - Transformation de la nature juridique du créancier - Antériorité du...
| Maroc, Tribunal de commerce, 24 mars 2005, 565/11/2005
Immeuble - Ventes aux enchères - Agence urbaine - Immeuble classé zone verte - Erreur - Rescision Il résulte de la note de renseignement de... ... - Rescision Il résulte de la note de renseignement de l'agence urbaine que le bien immobilier objet de la...
| Maroc, Tribunal de commerce, 08 novembre 2004, 3/585/2004
Débiteur principal - Caution hypothécaire - contestation partielle - Commandement immobilier Le créancier agir en recouvrement de la... ... Débiteur principal - Caution hypothécaire - contestation partielle - Commandement immobilier
