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Recherche de immobilier dans la jurisprudence francophone

106 767 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 28 mai 2025, 23BX01227

... le maire d'Hourtin a délivré à la société Robin Immobilier un permis de construire pour l...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le maire d'Hourtin a délivré à la société Robin Immobilier un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section BH n° 550, située impasse du Havre de Paix, au lieu-dit Lachanau, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 22 novembre 2021. Par un jugement n...

France | 28/05/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 28 mai 2025, 23BX01228

... maire d'Hourtin a délivré à la société Robin Immobilier un permis de construire pour l'édification d...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le maire d'Hourtin a délivré à la société Robin Immobilier un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section BH n° 658 et n° 655, situées impasse du Havre de Paix, au lieu-dit Lachanau, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 22 novembre 2021...

France | 28/05/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 28 mai 2025, 23BX01229

... maire d'Hourtin a délivré à la société Robin Immobilier un permis de construire pour l'édification d...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le maire d'Hourtin a délivré à la société Robin Immobilier un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section BH n° 658 et n° 655, situées impasse du Havre de Paix, au lieu-dit Lachanau, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 22 novembre 2021...

France | 28/05/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 28 mai 2025, 23BX01230

... le maire d'Hourtin a délivré à la société Robin Immobilier un permis de construire pour l...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le maire d'Hourtin a délivré à la société Robin Immobilier un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section BH n° 550, située impasse du Havre de Paix, au lieu-dit Lachanau, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 22 novembre 2021. Par un jugement n...

France | 28/05/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 4ème chambre, 28 mai 2025, 23TL00771

... société intimée, professionnelle de l'immobilier, par ailleurs déjà informée de la participation...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Guignard Promotion a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'avis de sommes à payer valant titre de recettes n° 00800-2019-1832 émis par la commune d'Alès, ainsi que les décisions implicites rejetant ses recours gracieux présentés contre ce titre de recettes respectivement adressés à la commune et à la trésorerie d'Alès, et, d'autre part, de la décharger de l'obligation de payer la...

France | 28/05/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na, 28 mai 2025, 23-12.281

...'un lot de copropriété dans un ensemble immobilier commercialisé par la société Apollonia. 3.Le 18 mai...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 350 F-D Pourvoi n° Z 23-12.281 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La société caisse régionale Normande de financement, société coopérative exploitée sous forme de SARL, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 23-12.281 contre l'arrêt rendu le 13...

France | 28/05/2025 | Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na, 28 mai 2025, 23-15.115

...'étaient prévalus de l'inopposabilité à leur endroit de l'avis partial de M. A, expert évaluateur immobilier...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Rejet M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 253 F-D Pourvoi n° E 23-15.115 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 1°/ Mme R P, domiciliée Adresse 3, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de J B veuve P, 2°/ Mme N P, 3°/ M. E P...

France | 28/05/2025 | Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na, 28 mai 2025, 23-15.237

... contrat de crédit-bail immobilier d'une durée de quinze ans, d'un bâtiment à usage industriel, donné en...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 251 F-D Pourvoi n° N 23-15.237 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La société de la Plusse, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 23-15.237 contre l'arrêt rendu le 28 février 2023 par la cour...

France | 28/05/2025 | Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na, 28 mai 2025, 23-19.210

...'emprunteuse un prêt immobilier d'un certain montant, garanti par le cautionnement solidaire de la société...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 351 F-D Pourvoi n° F 23-19.210 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 1°/ Mme E O, domiciliée Adresse 2, 2°/ la société Magcerdur, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, ont formé le pourvoi n° F 23-19.210 contre l'arrêt rendu le 30 mai...

France | 28/05/2025 | Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na, 28 mai 2025, 23-19.356

... adoptés, d'abord, que l'offre de prêt immobilier souscrite par l'emprunteuse mentionne le privilège de...CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 352 F-D Pourvoi n° Q 23-19.356 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 1°/ la société Will, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, 2°/ M. W E, domicilié Adresse 1, ont formé le pourvoi n° Q 23-19.356 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par...

France | 28/05/2025 | Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na
 
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