La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Troisième chambre élargie

Énergie – Marché intérieur de l’électricité – Règlement UE 2017/2195 – Décision de l’ACER sur la modification de la méthodologie de fixation... ...Troisième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 25 juin 2025  *1 « Énergie – Marché intérieur de l’électricité – Règlement UE 2017/2195 – Décision de l’ACER sur la modification de la méthodologie de fixation du prix de l’énergie d’équilibrage – Imposition d’une limite de prix temporaire – Recours formé devant la commission de recours de l’ACER – Conditions et modalités particulières de recours – Article 28, paragraphe 1...

Énergie – Marché intérieur de l’électricité – Règlement UE 2017/2195 – Décision de l’ACER sur la modification de la méthodologie de fixation... ...Troisième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 25 juin 2025  *1 « Énergie – Marché intérieur de l’électricité – Règlement UE 2017/2195 – Décision de l’ACER sur la modification de la méthodologie de fixation du prix de l’énergie d’équilibrage – Imposition d’une limite de prix temporaire – Recours formé devant la commission de recours de l’ACER – Conditions et modalités particulières de recours – Article 28, paragraphe 1...

Recours en annulation – Politique économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de... ...Troisième chambre élargie... ORDONNANCE DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 11 juin 2025  *1 « Recours en annulation – Politique économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement MRU – Règlement UE no 806/2014 – Directive 2014/59/UE – Décision commune concernant la fixation de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles...

Aides d’État – Mesure visant à réduire les prix de gros de l’électricité dans la péninsule Ibérique – Crise énergétique – Décision de ne pas... ...Troisième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 12 mars 2025  *1 « Aides d’État – Mesure visant à réduire les prix de gros de l’électricité dans la péninsule Ibérique – Crise énergétique – Décision de ne pas soulever d’objections – Absence de difficultés sérieuses – Principe de non-discrimination – Proportionnalité – Confiance légitime » Dans l’affaire T‑596/22, PGI Spain, SL, établie à Barcelone Espagne, Berry...

* Langue de procédure : l’anglais. Marchés publics – Règlement financier – Exclusion pour une durée de deux ans des procédures de passation de... ...Troisième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 18 décembre 2024  *1 « Marchés publics – Règlement financier – Exclusion pour une durée de deux ans des procédures de passation de marchés et d’octroi de subventions financées par le budget général de l’Union et par le FED – Manquement grave à des obligations essentielles dans l’exécution d’un contrat antérieur – Article 136, paragraphe 1, sous e, du règlement financier...

Énergie – Marché intérieur de l’électricité – Région de calcul de la capacité – Région CORE – Adoption par l’ACER de la méthodologie pour la... ...Troisième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 25 septembre 2024  *1 « Énergie – Marché intérieur de l’électricité – Région de calcul de la capacité – Région CORE – Adoption par l’ACER de la méthodologie pour la répartition des coûts du redispatching et des échanges de contrepartie – Obligation de motivation – Détermination du niveau de tolérance pour les flux de boucle légitimes – Article 16, paragraphe 13, du règlement UE...

Énergie – Marché intérieur de l’électricité – Méthodologie commune de coordination régionale de la sécurité d’exploitation – Rejet de la... ...Troisième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 25 septembre 2024  *1 « Énergie – Marché intérieur de l’électricité – Méthodologie commune de coordination régionale de la sécurité d’exploitation – Rejet de la proposition des gestionnaires de réseau – Région de calcul de la capacité – Région CORE – Compatibilité avec le règlement UE 2019/942, le règlement UE 2019/943 et le règlement UE 2017/1485 » Dans l’affaire T‑483/21...

Énergie – Marché intérieur de l’électricité – Région de calcul de la capacité – Région CORE – Adoption par l’ACER de la méthodologie pour la... ...Troisième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 25 septembre 2024  *1 « Énergie – Marché intérieur de l’électricité – Région de calcul de la capacité – Région CORE – Adoption par l’ACER de la méthodologie pour la répartition des coûts du redispatching et des échanges de contrepartie – Détermination du niveau de tolérance pour les flux de boucle légitimes – Article 16, paragraphe 13, du règlement UE 2019/943 » Dans...

Politique économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises... ...Troisième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 10 juillet 2024  *1 « Politique économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement MRU – Règlement UE no 806/2014 – Exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles – Décision du CRU de ne pas octroyer d’exemption – Recours devant le comité d’appel du CRU – Rejet...

Politique économique et monétaire – Surveillance des établissements de crédit – Missions spécifiques de surveillance confiées à la BCE –... ...Troisième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 5 juin 2024  *1 « Politique économique et monétaire – Surveillance des établissements de crédit – Missions spécifiques de surveillance confiées à la BCE – Fixation des exigences prudentielles – Engagements de paiements irrévocables – Autorité de la chose jugée – Excès de pouvoir – Erreur manifeste d’appréciation – Principe de bonne administration – Proportionnalité » Dans...