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La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Troisième chambre élargie

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CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Puma SE contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 08/05/2024, T-757/22

Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une chaussure – Dessins ou... ...Troisième chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 8 mai 2024 * « Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une chaussure – Dessins ou modèles communautaires antérieurs – Motifs de nullité – Caractère individuel – Article 25, paragraphe 1, sous b, et article 6, paragraphe 1, du règlement CE no 6/2002 » Dans l’affaire T‑757/22, Puma SE, établie...

CJUE | 08/05/2024 | Troisième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Puma SE contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 08/05/2024, T-758/22

Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une chaussure – Dessins ou... ...Troisième chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 8 mai 2024 * « Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une chaussure – Dessins ou modèles communautaires antérieurs – Motifs de nullité – Caractère individuel – Article 25, paragraphe 1, sous b, et article 6, paragraphe 1, du règlement CE no 6/2002 » Dans l’affaire T‑758/22, Puma SE, établie...

CJUE | 08/05/2024 | Troisième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, BAWAG PSK Bank für Arbeit und Wirtschaft und Österreichische Postsparkasse AG contre Banque centrale européenne., 28/02/2024, T-667/21

Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Article 9, paragraphe 1, deuxième alinéa, du... ...Troisième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 28 février 2024  *1 « Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Article 9, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement UE no 1024/2013 – Exercice direct par la BCE d’un pouvoir d’une autorité compétente en vertu des dispositions pertinentes du droit de l’Union – Imposition par le droit autrichien d’intérêts de recouvrement en cas...

CJUE | 28/02/2024 | Troisième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Antonio Del Valle Ruíz e.a. contre Conseil de résolution unique., 22/11/2023, T-302/20

Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises... ...Troisième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 22 novembre 2023  *1 « Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement MRU – Résolution de Banco Popular Español – Décision du CRU refusant d’accorder un dédommagement aux actionnaires et aux créanciers concernés par les mesures de résolution – Droit de propriété – Droit d’être...

CJUE | 22/11/2023 | Troisième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Laura Molina Fernández contre Conseil de résolution unique., 22/11/2023, T-304/20

Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises... ...Troisième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 22 novembre 2023  *1 « Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement MRU – Résolution de Banco Popular Español – Décision du CRU refusant d’accorder un dédommagement aux actionnaires et aux créanciers concernés par les mesures de résolution – Valorisation de la différence de...

CJUE | 22/11/2023 | Troisième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, ACMO Sàrl e.a. contre Conseil de résolution unique., 22/11/2023, T-330/20

Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises... ...Troisième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 22 novembre 2023  *1 « Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement MRU – Résolution de Banco Popular Español – Décision du CRU refusant d’accorder un dédommagement aux actionnaires et aux créanciers concernés par les mesures de résolution – Valorisation de la différence de...

CJUE | 22/11/2023 | Troisième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Clariant AG et Clariant International AG contre Commission européenne., 18/10/2023, T-590/20

Concurrence – Ententes – Marché de l’éthylène – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Coordination sur un élément du prix... ...Troisième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 18 octobre 2023  *1 « Concurrence – Ententes – Marché de l’éthylène – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Coordination sur un élément du prix d’achat – Procédure de transaction – Amende – Ajustement du montant de base de l’amende – Paragraphe 37 des lignes directrices pour le calcul des amendes – Récidive – Paragraphe 28 des lignes directrices pour le...

CJUE | 18/10/2023 | Troisième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Teva Pharmaceutical Industries Ltd et Cephalon Inc. contre Commission européenne., 18/10/2023, T-74/21

Concurrence – Ententes – Marché du modafinil – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Accord de règlement amiable de... ...Troisième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 18 octobre 2023  *1 « Concurrence – Ententes – Marché du modafinil – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Accord de règlement amiable de litiges en matière de brevets – Restriction de concurrence par objet – Qualification – Restriction de concurrence par effet – Conditions d’exemption de l’article 101, paragraphe 3, TFUE – Amendes » Dans l’affaire T‑74/21...

CJUE | 18/10/2023 | Troisième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Polwax S.A. contre Commission européenne., 14/06/2023, T-585/20

Concurrence – Concentrations – Marché en amont du gatsch – Marché en aval des cires de paraffine – Décision déclarant la concentration... ...Troisième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 14 juin 2023  *1 « Concurrence – Concentrations – Marché en amont du gatsch – Marché en aval des cires de paraffine – Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur et l’accord EEE – Absence d’engagement portant sur la fourniture de gatsch – Effets verticaux – Verrouillage du marché des intrants » Dans l’affaire T‑585/20, Polwax S.A., établie à Jasło...

CJUE | 14/06/2023 | Troisième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, B Bartoni spol. s r.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 22/03/2023, T-617/21

Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une électrode à insérer dans... ...Troisième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 22 mars 2023  *1 « Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une électrode à insérer dans une torche – Motif de nullité – Article 4, paragraphe 2, du règlement CE no 6/2002 – Pièce d’un produit complexe » Dans l’affaire T‑617/21, B amp;Bartoni spol. s r.o., établie à Dolní Cetno République tchèque...

CJUE | 22/03/2023 | Troisième chambre élargie
 
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