La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Troisième chambre - page 2
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| Luxembourg, Tribunal administratif, 12 mars 2024, 47804
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 47804 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47804 3e chambre Inscrit le 9 août 2022 Audience publique du 12 mars 2024 Recours formé par Madame …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47804 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 août 2022 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Iran, de nationalit...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 27 février 2024, 49515a
...Troisième chambre...Tribunal administratif Numéro 49515a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49515a 3e chambre Inscrit le 3 octobre 2023 Audience publique du 27 février 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 27, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49515 du rôle et déposée le 3 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 21 février 2024, 47405
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 47405 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47405 3e chambre Inscrit le 6 mai 2022 Audience publique du 21 février 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47405 du rôle et déposée le 6 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … en Syrie et de Madame B, née le … en Syrie...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 21 février 2024, 49992
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 49992 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49992 3e chambre Inscrit le 26 janvier 2024 Audience publique du 21 février 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49992 du rôle et déposée le 26 janvier 2024 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NCS AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-2430 Luxembourg, 16, rue Michel Rodange, immatriculée...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 21 février 2024, 50045
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 50045 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50045 3e chambre Inscrit le 13 février 2024 Audience publique du 21 février 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50045 du rôle et déposée le 13 février 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Maroc, de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 16 janvier 2024, 47121
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 47121 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47121 3e chambre Inscrit le 3 mars 2022 Audience publique du 16 janvier 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à éloignement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47121 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mars 2022 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Moldavie, de nationalité moldave, demeurant...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 16 janvier 2024, 49907
...Troisième chambre...Tribunal administratif Numéro 49907 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49907 3e chambre Inscrit le 9 janvier 2024 Audience publique du 16 janvier 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49907 du rôle et déposée le 9 janvier 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalit...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 10 janvier 2024, 49226
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 49226 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49226 3e chambre Inscrit le 27 juillet 2023 Audience publique du 10 janvier 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49226 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2023 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 19 décembre 2023, 45907
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 45907 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:45907 3e chambre Inscrit le 19 avril 2021 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45907 du rôle et déposée le 19 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 19 décembre 2023, 49796
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 49796 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49796 3e chambre Inscrit le 14 décembre 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur …, alias …, …, contre une décision du ministre des Affaires étrangères en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49796 du rôle et déposée le 14 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...
