La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Troisième chambre - page 10

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 47442 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 mai 2022 3e chambre Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par Monsieur …, … Espagne contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47442 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mai 2022 par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, inscrite au Tableau V du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 47598 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 juin 2022 3e chambre Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 22. L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47598 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juin 2022 par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … et être de nationalit...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 42457 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 mars 2019 3e chambre Audience publique du 22 juin 2022 Recours formé par Monsieur … et consort, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42457 du rôle et déposée le 6 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … et de son épouse, Madame …, demeurant ensemble à L-…, tendant à la...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 44791 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 août 2020 3e chambre Audience publique du 22 juin 2022 Recours formé par Madame … et consort, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44791 du rôle et déposée le 4 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Congo, et de Madame …, née le … à … Congo, toutes les deux de...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 45394 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 décembre 2020 3e chambre Audience publique du 21 juin 2022 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45394 du rôle et déposée en date du 18 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Monsieur …, demeurant à L-…, dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 septembre 2020 ayant rejeté sa réclamation...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 45484 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 janvier 2021 3e chambre Audience publique du 21 juin 2022 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45484 du rôle et déposée le 8 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 45517 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 janvier 2021 3e chambre Audience publique du 21 juin 2022 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro numéro 45517 du rôle et déposée le 15 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la...

...Troisième chambre...Tribunal administratif Numéro 45634 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 février 2021 3e chambre Audience publique du 21 juin 2022 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 351, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45634 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2021 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Iran, de nationalit...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N°47447 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 mai 2022 3e chambre Audience publique du 25 mai 2022 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47447 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mai 2022 par Maître Luc Majerus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, à … Nigeria, de nationalité nigériane, retenu au...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 47454 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 mai 2022 3e chambre Audience publique du 25 mai 2022 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47454 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mai 2022 par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le...