La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre - page 46

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 Le fait pour un dirigeant de droit d¿imposer une charte sans contrepartie à sa société au... ...Troisième chambre civile section a...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 18 Mai 2010 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 17 janvier 2008- No rôle : 2007f77 No R. G. : 08/ 00590 Nature du recours : Appel APPELANTS : Maître Bruno Z..., en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'éxécution du plan de cession de la Société établissements CRASSARD... 69003 LYON représenté par la SCP...

VENTE - Garantie - Vices cachés - Connaissance du vendeur - Action rédhibitoire - Dommages-intérêts - Conditions - Résolution de la... ...Troisième chambre civile section a...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 06 Avril 2010 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 04 février 2009 - No rôle : 2006j2312 No R.G. : 09/03309 Nature du recours : Appel APPELANTE : SA LENNOX FRANCE LGL FRANCE34 Bis Faubourg de Brisach90000 BELFORT représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Jean-françois CARLOT, avocat au barreau de LYON INTIMEE...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE Aux termes de l'article L624-3 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005,... ...Troisième chambre civile - section a...ARRÊT DU 23 Mars 2010 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 18 septembre 2008- No rôle : 2005f1388 No R. G. : 08/06635 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Jacques X... né le 06 Juillet 1939 à PARIS 03ème... 75008 PARIS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de l'ACDR, avocats au barreau de LYON INTIMES : Maître Z..., agissant en qualité de liquidateur...

...Troisième chambre civile...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 23 Mars 2010 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 30 avril 2009- No rôle : 2008j2197 No R. G. : 09/ 03052 Nature du recours : Appel APPELANTS : SELARL Y... A... et Z...- Administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la SA MAXI LIVRES ... 69484 LYON CEDEX 03 SA MAXI LIVRES MULTIBURO LYON PART-DIEU 10 Place Charles Béraudier 69428 LYON CEDEX 03 représentés par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistés de la SCP RIBEYRE DAVID et ASSOCIES...

TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Responsabilité - Perte ou avarie - Article L. 133-3 du code de commerce L'accomplissement de la... ...Troisième chambre civile section a...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 23 Février 2010 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 17 juillet 2008 - No rôle : 2006j3200 No R.G. : 08/06272 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES,2, rue Jules Lefebvre75009 PARIS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me PETEL, avocat au barreau de PARIS SAS Etablissements...

TRIBUNAL DE COMMERCE Un organisme gérant un régime de retraite complémentaire obligatoire selon les principes de répartition et de solidarité... ...Troisième chambre civile section a...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 19 Janvier 2010 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 24 septembre 2009 - No rôle : 2008j157 No R.G. : 09/06246 Nature du recours : contredit DEMANDEURS : ASSOCIATION DE RETRAITE DES CADRES DU GROUPE MORNAY EUROPE5/9 rue Van Gogh75012 PARIS assistée de Me Martine SULTAN FUENTES, avocat au barreau de PARIS SAS GES...

ACTE DE COMMERCE - Preuve - Preuve à l'encontre d'un commerçant - / JDF Si entre commerçants les actes de commerce peuvent se prouver par... ...Troisième chambre civile...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 27 Octobre 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 04 avril 2008 - No rôle : 2006.5722 No R.G. : 08/06690 Nature du recours : Appel APPELANTS : SA C.I.2.L Les Arcuires 01250 MONTAGNAT représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BENNETEAU-DESGROIS, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Liquidation judiciaire - Actif - Cession - Immeuble - Vente de gré à gré - / JDF La... ...Troisième chambre civile section a...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 27 Octobre 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 02 octobre 2008- No rôle : 2007 / 00342 No R. G. : 08 / 07671 Nature du recours : Appel APPELANT : Maître X... Y... Roger, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL BELLE FERME ... 74100 ANNEMASSE représenté par la SCP...

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail effectif - Temps assimilé à du travail effectif - Temps de trajet - / JDF L'article L.... ...Troisieme chambre-section sociale 2...COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2009 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 61230 ORGERES Comparant en personne, assisté de Me LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS FORUM 20, rue Saint André 61370 ECHAUFFOUR Représentée par Me HUAUME, avocat au barreau d'ARGENTAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, rédacteur Madame CLOUET...

BANQUE - Responsabilité - Faute - Manquement à l'obligation de mise en garde - Applications diverses - / JDF La banque est tenue, à... ...Troisième chambre civile...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 25 Juin 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE du 10 juillet 2008 N° rôle : 2007j158 N° RG : 08 / 06271 Nature du recours : Appel APPELANTE : Madame Béatrice X...... représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Didier CIEVET, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle...