La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre - page 42

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 7 MAI 2020 N° MINUTE :20/148 N° RG 18/05793 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R5LL Jugement N° 1117000059 rendu le 30 juin 2017 par le tribunal d'instance d'Avesnes sur helpe et jugement rectificatif du 3 septembre 2018 du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe APPELANT Monsieur W... A... né le ... à YAMOLATA RDC ... ... Représenté par Me Benoît BOUDJEMA, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe INTIMÉS Monsieur S... U... né le...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30 AVRIL 2020 N° MINUTE :20/135 N° RG 18/06910 - N° Portalis DBVT-V-B7C-SBFL Jugement N° 17/01256 rendu le 8 novembre 2018 par le tribunal de grande instance de Cambrai APPELANTE SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 8 Représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai et Me Xavier Leducq, avocat au barreau de Paris INTIMÉS Monsieur F U né le Date naissance 1 1992 à Localité 11 Adresse 3...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 2 AVRIL 2020 N° MINUTE :20/125 N° RG 18/05713 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R5A3 Jugement N° 17/02546 rendu le 03 septembre 2018 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTS Monsieur A I sous curatelle né le Date naissance 5 1997 à Localité 8 Adresse 6 Localité 10 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/18/12897 du 04/12/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai Association AGSS DE L'UDAF Prise en sa qualité de...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 26/03/2020 **** N° de MINUTE : 20/112 N° RG 18/06288 - jonction avec RG : 18/7023-N° Portalis DBVT-V-B7C-R7CG Rejet implicite et offre FIVA du 17 septembre 2018 DEMANDERESSES Madame Y N veuve V décédée Madame F V, née le Date naissance 4 1988 Adresse 7 Localité 9 Madame R V née le Date naissance 1 1993 à Localité 10 de nationalité française Adresse 7 Localité 9 Madame O V née le Date naissance 5 1990 Adresse 7...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/02/2020 N° de MINUTE : 20/71 N° RG 17/04826 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q5L2 Jugement N° 15/01630 rendu le 22 juin 2017 par le tribunal de grande instance de Cambrai APPELANT Monsieur V G intimé dans le rg 17/5121 de nationalité française Adresse 11 Localité 10 Représenté par Me François Deleforge, avocat au barreau de Douai et Me Delcroix, avocat au barreau de Lille substitué par Me Léger, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Monsieur T D né le...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/10/2019 N° de MINUTE : 19/459 N° RG 18/03999 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RWBD Jugement N° 15/04414 rendu le 21 Juin 2018 par le tribunal de grande instance de Valenciennes APPELANTE SCP Jean Baptiste Pantou et Maxime Carrion représentée par son représentant légal domicilié es qualité audit siège Adresse 121 Localité 107 Représentée par Me Véronique Vitse-Boeuf, avocate au barreau de Lille INTIMÉS Monsieur GZ C né le Date naissance 19 1971 à Localit...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/07/2019 N° de MINUTE : 19/330 N° RG 18/02750 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RR3A Jugement N° 17/00902 rendu le 22 Mars 2018 par le tribunal de grande instance de Valenciennes APPELANTE SA CNP Assurances venant aux droits de la Compagnie D'assurance Vie Ecureuil Vie prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 8 Représentée par Me Mélanie O'Brien, avocate au barreau de Valenciennes INTIMÉE Madame Z...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/01/2019 N° de MINUTE : 27/19 N° RG : 17/04900 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q5VT Jugement N° 15/03398 rendu le 23 Juin 2017par le tribunal de grande instance de Dunkerque APPELANTE Madame L T née le Date naissance 1 1959 à Localité 5 de nationalité française Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Emmanuelle Debruyne, avocate au barreau de Dunkerque INTIMÉE Société Metlife Europe Designated Activity Company dont le siège social est sis Adresse 6...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/12/2018 N° de MINUTE : 18/495 N° RG : 17/03386 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QXGZ Jugement N° 13/03483 rendu le 25 Avril 2017 par le tribunal de grande instance de Dunkerque APPELANTE SAS X... agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ... Représentée par Me Bruno Y..., avocat au barreau de Dunkerque substitué par Me Z..., avocat au barreau de Dunkerque INTIMÉES SCI Dupuy Delebecque agissant poursuites et...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/12/2018 N° de MINUTE : 18/489 N° RG : 17/05072 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q6F3 Jugement N° 16/04100 rendu le 29 Juin 2017 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE Madame Nadine X... née le ... à Maubeuge 59600 de nationalité française ... ... Représentée par Me Myriam Y..., avocate au barreau d'Avesnes-sur-Helpe INTIMÉE BTP Prévoyance prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés...