La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre - page 40

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/190 N° RG 21/04983 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3FV Ordonnance N° rendue le 22 juillet 2021 par le juge de la mise en état d'Arras APPELANTE Madame P O née le Date naissance 3 1942 à Localité 11 Adresse 6 Localité 10 Représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai et Me Abiven, avocat au barreau d'Amiens INTIMÉS Monsieur U D né le Date naissance 1 1982 à Localité 12 de nationalité française...

...Troisième chambre...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/02191 - N° Portalis DBVP-V-B7A-D6NY. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 13 Juillet 2016, enregistrée sous le n° 24 252 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANT : Monsieur V T Adresse 1 Localité 7 représenté par Me Bruno LAMBALLE, avocat au barreau du MANS INTIMEES : Société 8 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me QUILICHINI, avocat substituant Maître Valéry ABDOU de la...

...Troisième chambre...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00565 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ELZV. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA SARTHE, décision attaquée en date du 11 Juillet 2018, enregistrée sous le n° 26 028 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANTE : Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Adresse 1 Localité 4 représenté par Mme P, munie d'un pouvoir INTIMEE : Société SMITH ET NEPHEW Adresse 3 Localité 5 représenté par Maître...

...Troisième chambre...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00667 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EMRQ. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 29 Août 2018, enregistrée sous le n° 21700611 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANT : Monsieur U L Adresse 5 Localité 3 représenté par Maître Xavier CORNUT, avocat au barreau de NANTES INTIMEES : S.A.R.L. 6 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Lysiane KARKI de la SELAS...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/172 N° RG 19/03030 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SL42 Jugement N° 17/01373 rendu le 16 avril 2019 par le tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer APPELANT Monsieur P K E né le 11 janvier 1952 à Localité 9 Localité 9 de nationalité française Adresse 1 Localité 9 Représenté par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai constituée aux lieu et place de Me François Deleforge, avocat au barreau de Douai...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/176 N° RG 19/06498 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SXSV Jugement N° rendu le 10 juillet 2019 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE Société Best International Limited, société par actions à responsabilité limitée, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 11 Adresse 14 Adresse 10 Représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai et Me Celine Pollard...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/171 N° RG 19/06824 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SYPT Jugement N° rendu le 05 décembre 2019 par le tribunal de grande instance de Cambrai APPELANT Monsieur K S Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai et Me Martin Sol, avocat au barreau de Chartres substitué par Me Planchenault, avocat au barreau de Chartres INTIMÉES Sarl Decherf agissant par la personne de ses représentants légaux...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/182 N° RG 20/05279 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TK7U Jugement N° 18/04731 rendu le 08 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTE SA BNP Paribas, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Adresse 4 Localité 10 Représentée par Me Gwendoline Muselet, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Monsieur U X né le Date naissance 5 1959 à Localité 14 de nationalit...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/170 N° RG 20/05304 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLBJ Jugement N° 18/00842 rendu le 25 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Saint Omer APPELANTE SARL Auto Ecole Patricia agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Adresse 4 Localité 6 Représentée par Me Isabelle Pauwels, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer et Me Christophe Sanson, avocat au barreau de Hauts-de-Seine INTIMÉS Monsieur N...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/151 N° RG 21/01035 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOTE Jugement N° 18/00569 rendu le 18 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur V O né le Date naissance 2 1949 à Localité 9 de nationalité française Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Catherine Camus-demailly, avocat au barreau de Douai et Me Nicolas Dissaux, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Monsieur Z H liquidateur associ...