La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre - page 18

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/87 N° RG 21/03622 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TW6P Jugement N° 20/01073 rendu le 11 Mai 2021 par le tribunal judicaire de Boulogne sur Mer APPELANTE SA Orange agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 7 Représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Michel Gentilhomme, avocat au barreau de Paris...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/88 N° RG 21/03625 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TW6W Jugement N° 20/01074 rendu le 11 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTE SA Orange agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Catherine Camus-demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Michel Gentilhomme, avocat au barreau de...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/95 N° RG 21/04050 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYFF Ordonnance N° 21/00099 rendue le 23 Juin 2021par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTES Madame E P de nationalité Française Adresse 22 Localité 27 SA LA Medicale prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège Adresse 10 Localité 20 Représentées par Me Vincent Troin, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/03/2023 N° de MINUTE : 23/96 N° RG 21/04412 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZL7 Jugement N° 19/00844 rendu le 09 Juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Saint Omer APPELANTE SA Axa France Iard prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 12 Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Marc Jouanen, avocat au barreau de Saint-Omer avocat plaidant substitué par Me Dooghe, avocat au barreau de Saint Omer...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/86 N° RG 21/05179 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4CD Jugement N° 20/00789 rendu le 12 Août 2021 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANT Monsieur B S né le Date naissance 2 1992 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 6 Localité 7 Représenté par Me Guy Delomez, avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué INTIMÉES SA Allianz Iard Adresse 1 Localité 8 SARL Nord Diagnostic et Infiltrometrie...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06299 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAIV Jugement N° 1120000394 rendu le 15 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne-sur-Mer APPELANTS Monsieur K G né le Date naissance 2 1961 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 3 Adresse 3 Madame Y G née le Date naissance 1 1962 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 3 Adresse 3 SAS Ternois Plastiques prise en la...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/97 N° RG 22/00462 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCQL Jugement N° rendu le 11 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANTE SCI DASCA prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Olivier Rangeon, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/94 N° RG 22/00897 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UD3I Jugement N° 21/00199 rendu le 10 Février 2022 par le Tribunal judiciaire de Cambrai APPELANTES Madame R E Adresse 4 Localité 9 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/003126 du 07/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai Syndicat Union Departementale des Syndicats du Nord Force Ouvrière Adresse 6 Localité 8 Syndicat Union...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/82 N° RG 19/01039 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SFNU Jugement N° 16/02548 rendu le 10 Janvier 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Douai APPELANTS Monsieur S D né le Date naissance 1 1972 à Localité 19 Localité 19 de nationalité Française Adresse 9 Localité 22 SA Maaf Assurances, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 20 Localité 17...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/68 N° RG 22/01077 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEMX Jugement N° 21/00964 rendu le 01 Février 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTE SARL Diag Littoral prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Alex Dewattine, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué, assistée de Me Manuel Furet, avocat au barreau de Toulouse...