La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale e salle 4 - page 6
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 27 janvier 2023, 21/01077
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 07/23 N° RG 21/01077 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TV3E PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-sur-Mer en date du 08 Juin 2021 RG F19/00213 -section 4 GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. W O Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Ludovic SARTIAUX, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 27 janvier 2023, 21/01082
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 03/23 N° RG 21/01082 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TV54 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 31 Mai 2021 RG 20/00030 -section 4 GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme SU X Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Dalila DENDOUGA, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 27 janvier 2023, 21/01094
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 02/23 N° RG 21/01094 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWB6 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 20 Mai 2021 RG F 19/00513 -section 2 GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L. URGENCES LIAISONS SERVICES LINE Adresse 11 Localité 1 représentée par Me Delphine...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 27 janvier 2023, 21/01106
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 06/23 N° RG 21/01106 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWDJ PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 21 Mai 2021 RG 19/00121 -section 3 GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme L Z Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Thomas DEMESSINES, avocat au barreau de DOUAI...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 27 janvier 2023, 21/01112
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 05/23 N° RG 21/01112 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWGB PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint-Omer en date du 02 Juin 2021 RG 20/00274 -section 2 GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Y H U Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Juliette CLERBOUT, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 16 décembre 2022, 20/02424
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 1815/22 N° RG 20/02424 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLKP PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 26 Novembre 2020 RG F19/00132 -section 3 GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. E Z Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Sanjay NAVY, avocat au barreau de LILLE substitu...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 16 décembre 2022, 20/02427
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 1816/22 N° RG 20/02427 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLKV PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 01 Décembre 2020 RG 18/01095 -section 5 GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L. OPICA Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Paul HENRY, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 16 décembre 2022, 21/00994
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 1810/22 N° RG 21/00994 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVLY PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 10 Mai 2021 RG 20/00108 -section 3 GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. S X U C Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Antoine BIGHINATTI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 16 décembre 2022, 21/01002
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 1811/22 N° RG 21/01002 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVMO PL/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 06 Mai 2021 RG F19/00300 -section 3 GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Y T U Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Jean-Pierre GLINKOWSKI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 16 décembre 2022, 21/01012
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 1813/22 N° RG 21/01012 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVPQ PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 02 Juin 2021 RG F 19/00199 -section 4 GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A. QUADIENT FRANCE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat...
