La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale d salle 1 - page 18
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 27 mai 2022, 19/01681
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 865/22 N° RG 19/01681 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SP6C PN/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Juin 2019 RG F17/00313 GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. E Y Adresse 2 Localité 5 représenté par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : SAS INNOVA...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 27 mai 2022, 19/01682
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 866/22 N° RG 19/01682 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SP6F PN/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 11 Juin 2019 RG 18/00316 GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. J W Adresse 6 Localité 1 représenté par Me Caroline ARNOUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : Me O P, Es...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 27 mai 2022, 19/01756
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 829/22 N° RG 19/01756 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SQ2N PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 03 Juillet 2019 RG F 18/00173 -section 5 GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. V H Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Géry HUMEZ, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 27 mai 2022, 19/02038
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 824/22 N° RG 19/02038 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SUOR PN/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 01 Octobre 2019 RG 17/00292 -section GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. L C Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Isabelle SAFFRE, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 27 mai 2022, 19/02039
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 796/22 N° RG 19/02039 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SUOT PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2019 RG F 18/00225 -section GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme K M Adresse 4 représentée par Me DEGARDIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : M. C J...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 27 mai 2022, 19/02050
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 844/22 N° RG 19/02050 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SUQA PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 05 Septembre 2019 RG F 17/00378 -section GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. O E Adresse 1 Localité 3 représenté par Me David MINK, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 29 mai 2020, 17/04450
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 29 Mai 2020 N° 515/20 N° RG 17/04450 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RHTL VS/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 15 Décembre 2017 RG 17/00234 -section GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2020 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme C F Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 28 février 2020, 17/03239
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 28 Février 2020 N° 337/20 N° RG 17/03239 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RBAG VS/ML RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Septembre 2017 RG F 15/01548 -section 3 GROSSE : aux avocats le 28 Février 2020 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association ASSOCIATION FEDERATION DU NORD DU PARTI SOCIALISTE Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 31 janvier 2020, 17/02807
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 31 Janvier 2020 N° 184/20 N° RG 17/02807 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q6PX VS/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 09 Juin 2017 RG 15/00832 -section GROSSE : aux avocats le 31 Janvier 2020 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Y R Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Isabelle SAFFRE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 29 novembre 2019, 17/02414
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 29 Novembre 2019 N° 1928/19 N° RG 17/02414 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q37P VS/AL RO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 07 Juin 2017 RG F 15/00502 -section GROSSE : aux avocats le 29/11/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. M Y Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me TRESCA avocat au barreau de LILLE...
