La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale c salle 3 - page 3
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 26 mai 2023, 21/00015
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 758/23 N° RG 21/00015 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TLQR GG/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Décembre 2020 RG F19/00379 -section GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Association L'UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE Localité 4 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 26 mai 2023, 21/00168
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 816-23 N° RG 21/00168 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN2X GG/AS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 18 Décembre 2020 RG F19/00065 -section GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Y S Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Dominique SOMMEVILLE, avocat au barreau de DUNKERQUE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 26 mai 2023, 21/00581
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 760/23 N° RG 21/00581 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSTI GG/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Avril 2021 RG 19/01266 -section GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. K S Adresse 6 Localité 4 représenté par Me Emilie YVART, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 05 mai 2023, 20/01355
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 05 Mai 2023 N° 691/23 N° RG 20/01355 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBFU GG/ALO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 31 Mars 2020 RG 19/00498 -section GROSSE : aux avocats le 05 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. W X Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 05 mai 2023, 20/01857
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 05 Mai 2023 N° 678/23 N° RG 20/01857 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEVS GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 27 Juillet 2020 RG 19/314 -section 5 GROSSE : aux avocats le 05 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. B J Adresse 1 Localité 4 représenté par M. U Z Défenseur syndical INTIMÉES...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 05 mai 2023, 22/00981
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 05 Mai 2023 N° 669/23 N° RG 22/00981 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL3H GG/SST rectification erreur matérielle Réouverture des débats le 7 juin 2023 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 06 Juin 2019 RG F18/00224 -section GROSSES le 05 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DEMANDEUR : M. Z R Adresse 2 Localité 4 représenté par...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 14 avril 2023, 21/00189
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 644/23 N° RG 21/00189 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TODW GG / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 01 Février 2021 RG 19/00349 -section GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. G KE Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Bertrand DANSET, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 14 avril 2023, 21/01200
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 588/23 N° RG 21/01200 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXLO GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Juin 2021 RG 19/01245 -section GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. G W Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 14 avril 2023, 21/01483
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 625/23 N° RG 21/01483 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3HT GG/AA AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 07 Septembre 2021 RG 20/00046 -section GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme K R Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 14 avril 2023, 23/00428
...Sociale c salle 3...ARRET DU 14 Avril 2023 N° 613/23 N° RG 23/00428 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYU6 GG/SST Omission de statuer Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 24 Juin 2022 RG 19/02033 -section GROSSES le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Etablissement Public POLE EMPLOI DES HAUTS DE FRANCE Adresse 1 Adresse 7 Localité 4 Représenté par Me Valérie...
