La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale c salle 3 - page 14
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 29 avril 2022, 19/01204
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 684/22 N° RG 19/01204 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SLNO GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 30 Avril 2019 RG F 18/00409 -section 2 GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme V C épouse D Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Nathalie PELLETIER, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 29 avril 2022, 19/01207
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 679/22 N° RG 19/01207 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SLN3 GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 25 Avril 2019 RG 18/00116 -section 2 GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. I R Adresse 1 Localité 3 représenté par M. Bruno ARNOULT, Défenseur syndical...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 29 avril 2022, 19/01314
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 703/22 N° RG 19/01314 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SMMT GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 09 Mai 2019 RG F17/00242 -section GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Y V Adresse 2 représenté par Me Frédéric PAU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 29 avril 2022, 19/01810
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 540/22 N° RG 19/01810 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SRN7 GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Juillet 2019 RG F17/00921 -section GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTS : M. X C es qualité d'administrateur judiciaire de SARL ETICA Adresse 2 Localité 6 S.A.R.L. ETICA...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 29 avril 2022, 19/01884
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 614/22 N° RG 19/01884 - N° Portalis DBVT-V-B7D-STDS GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 04 Septembre 2019 RG 18/00241 -section GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA SEMN Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Alix DERELY-HANICOTTE, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 25 février 2022, 18/01191
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 25 Février 2022 N° 282/22 N° RG 18/01191 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RQRN GG/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 29 Mars 2018 RG 17/00005 -section GROSSE : aux avocats le 25 Février 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTS : SELARL ROUVROY K pris en la personne de Me V K, es qualité d'administrateur judiciaire de l'ASSAD...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 29 juin 2018, 16/00635
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 29 Juin 2018 N° 1602/18 RG N° RG 16/00635 ML/JF Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 26 Janvier 2016 RG 15/55 -section 2 GROSSE le 29/06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Sandrine X... ... Comparante assistée de Me Sabrina Y..., avocate au barreau de CAMBRAI INTIMÉE : SARL AGILICE ... Représentée par Me Philippe...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 29 juin 2018, 16/01279
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 29 Juin 2018 N° 1586/18 RG N° RG 16/01279 ML/VG Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 01 Mars 2016 RG 15/00863 GROSSE le 29/06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA SOCIETE DE LA RAFFINERIE DE DUNKERQUE ... BP 94519 59381 DUNKERQUE CEDEX Représentée par Me Isabelle X..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : M...
