La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale c salle 2 - page 2
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 2, 30 juin 2023, 21/00481
...Sociale c salle 2...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1033/23 N° RG 21/00481 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRMQ MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 10 Mars 2021 RG 19/00270 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD Adresse 5 Localité 2 représentée par Me Loïc LE ROY, avocat...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 2, 30 juin 2023, 21/00497
...Sociale c salle 2...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1038/23 N° RG 21/00497 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRRM MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 09 Mars 2021 RG 20/00023 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. L C Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 2, 30 juin 2023, 21/00498
...Sociale c salle 2...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1043/23 N° RG 21/00498 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRRO MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 09 Mars 2021 RG 19/01419 GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. C F Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 2, 30 juin 2023, 21/00510
...Sociale c salle 2...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1011/23 N° RG 21/00510 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRWH MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 26 Mars 2021 RG 19/00253 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. F W Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Patrick KAZMIERCZAK, avocat au barreau de DOUAI INTIM...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 2, 30 juin 2023, 21/01095
...Sociale c salle 2...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 984/23 N° RG 21/01095 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWCA MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 19 Mai 2021 RG F18/00627 GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. P M Adresse 1 Localité 2 représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 2, 30 juin 2023, 21/01167
...Sociale c salle 2...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1014/23 N° RG 21/01167 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXCB MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 20 Mai 2021 RG 18/00459 GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. B M Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Julie PENET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : - ASSOCIATION...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 2, 30 juin 2023, 21/01171
...Sociale c salle 2...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 949/23 N° RG 21/01171 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXDE MLB AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras en date du 09 Juin 2021 RG 20/00198 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. I W Adresse 2 représenté par Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI bénéficie...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 2, 30 juin 2023, 22/01659
...Sociale c salle 2...ARRET DU 30 Juin 2023 N° RG 22/01659 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTRU N° 1013/23 MLB/NB GROSSE le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après Cassation - Prud'hommes - CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LENS en date du 28 juin 2017 COUR D'APPEL DE DOUAI en date du 29 mai 2020 COUR DE CASSATION en date du 28 septembre 2022 APPELANTE : S.A.S.U. DUPONT RESTAURATION Adresse 4 Localité 3 représentée par...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 2, 30 juin 2023, 22/01781
...Sociale c salle 2...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1009/23 N° RG 22/01781 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVBB MLB/AL REFERE ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 08 Décembre 2022 RG 22/00073 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A. PROXISERVE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Guillaume GHESTEM, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 2, 30 juin 2023, 23/00426
...Sociale c salle 2...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 962/23 N° RG 23/00426 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYQB MLB/VM Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la CA de DOUAI en date du 02 février 2023 RG 22/00449 Jugement du Conseil de Prud'hommes de LILLE en date du 02 mars 2022 RG 19/01444 -section 4 GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ APPELANT : M. F J Adresse...
