La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale b salle 3
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 3, 29 mars 2024, 22/00162
...Sociale b salle 3...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 353/24 N° RG 22/00162 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UC7E PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 25 Janvier 2022 RG 20/00023 -section GROSSE : aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme K T Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Anne PAINSET BEAUVILLAIN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 3, 29 mars 2024, 22/00471
...Sociale b salle 3...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 283/24 N° RG 22/00471 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGAS PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 22 Février 2022 RG 21/00209 -section GROSSE : aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme D V épouse I Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Marc DEBEUGNY, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 3, 29 mars 2024, 22/00579
...Sociale b salle 3...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 297/24 N° RG 22/00579 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHBH PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 18 Mars 2022 RG 20/00027 -section GROSSE : aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. P X Adresse 4 Localité 3 FRANCE représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 3, 29 mars 2024, 22/00930
...Sociale b salle 3...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 286/24 N° RG 22/00930 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULAG PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BETHUNE en date du 20 Mai 2022 RG 21/00111 -section GROSSE : aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L. TOUPET BARBIEUX Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Agathe CHOPIN, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 3, 29 mars 2024, 22/00959
...Sociale b salle 3...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 287/24 N° RG 22/00959 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULMZ PS/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 16 Juin 2022 RG -section GROSSE : aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. I D Adresse 3 représenté par Me Guillaume DERRIEN, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 3, 29 mars 2024, 22/01260
...Sociale b salle 3...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 293/24 N° RG 22/01260 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPJE PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 02 Août 2022 RG 20/00075 -section GROSSE : aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. AUTO-EXPO Localité 2 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Jean-luc HAUGER, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 3, 07 juillet 2023, 22/00407
...Sociale b salle 3...ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1065/23 N° RG 22/00407 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFH3 PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Février 2022 RG 20/00211 -section GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme J R Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Jean-sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 3, 07 juillet 2023, 22/00416
...Sociale b salle 3...ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1064/23 N° RG 22/00416 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFMP PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 24 Février 2022 RG 20/00316 GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : S.A.R.L. FDTP Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Dominique HENNEUSE, avocat au barreau de VALENCIENNES...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 3, 07 juillet 2023, 22/00420
...Sociale b salle 3...ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1063/23 N° RG 22/00420 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFNI PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 21 Février 2022 RG 19/00328 -section GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme N S épouse M Adresse 1 Localité 3 FRANCE représentée par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 3, 07 juillet 2023, 22/00433
...Sociale b salle 3...ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1047/23 N° RG 22/00433 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFP4 PS/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 22 Février 2022 RG 20/00376 -section GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. O F Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Marion NIVELLE, avocat au barreau de LILLE...
